Référent - Référente Contentieux H/F - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Le site du Dionys est accessible par les transports en commun : bus, RER, métro
RER B - station La Plaine Stade de France
RER D - station Gare du Stade de France
Lignes 139, 153 et 173 Station Wilson de Pressensé
Ligne 302 Station La Plaine Stade de France
Métro Ligne 13 - station Saint-Denis Porte de Paris

Que voir autour du site du Dionys ?
- Le Stade de France
- Le square des acrobates

Tentant ? vos collègues vous communiqueront d'autres bons plans.Le Département de la Relation Assurés Amiable et Contentieux (DRAAC) rassemble l'ensemble des activités relation écrite au sein de la Direction de la Relation Assurés :
- Le Pôle Analyse et d'Appui (P2A) en charge du tri, de la qualification et de l'orientation de l'ensemble des activités relation écrite ;
- Le Pôle Accompagnement Assurés Amiable (P3A) qui regroupe la gestion des réclamations, les demandes d'explications avec ou sans contestation, l'instruction des dossiers pour passage en Commission de Recours Amiable et la préparation des audiences de 1ère instance ;
- Le Pôle Audiences (PA) qui représente la CNAV en IDF devant les juridictions.

Au sein du service Contentieux du P3A, en votre qualité d'expert(e) confirmé dans votre domaine, vos principales missions sont les suivantes :
- L'accompagnement juridique et technique des attachés juridiques, notamment :
- Contribuer à la montée en compétence des nouveaux embauchés, en animant ou coanimant des actions de formation (gestion du contentieux CRA/TJ) assurer une veille juridique et technique, avec la réalisation de supports et l'animation de réunions techniques
- Assurer une veille juridique et technique, avec la réalisation de supports et l'animation de réunions techniques
- Identifier les éventuelles difficultés juridiques/techniques rencontrées par les attachés juridiques dans l'instruction de leurs dossiers, rechercher les solutions ou formuler des propositions avec les interlocuteurs identifiés, et mettre en oeuvre l'accompagnement adapté (documentation, supports d'informations, tenue de permanences, animation de cellules intra-contentieuses pour l'examen des dossiers complexes, animation d'ateliers et de groupes de travail, détection de besoins de formations, etc.)
- La supervision des dossiers de recours en droit instruits par les attachés juridiques (contentieux général, contentieux technique, TI, RCT), ainsi que de certains dossiers juridictions de 1ère instance selon des typologies prédéfinies
- La présentation des dossiers devant les administrateurs en Commission de Recours Amiable
- Le suivi de l'exécution des décisions rendues par la Commission de Recours Amiable ainsi que des notes d'instructions contentieuses établies par les attachés juridiques et adressées aux services partenaires
- Le suivi statistique et qualitatif de la supervision réalisée sur les dossiers CRA et TJ, en collaboration avec les managers d'unités de gestion contentieuse, outre la complétude des tableaux de suivi des activités du P3A Contentieux
- La participation aux opérations d'arrêté des comptes relatives aux dossiers CRA
- La réalisation de notes et de bilans d'activités en rapport avec votre périmètre d'intervention
- La participation à des groupes de travail et/ou des études en lien avec vos missions.

Aussi, vous êtes particulièrement soucieux(se) de la qualité de service rendu par la Caisse, s'agissant des délais de traitement et de la qualité des écrits.

Vous aimez également transmettre vos savoirs afin de participer activement au renforcement de l'expertise de vos collègues, et votre curiosité vous permet aussi d'appréhender facilement toutes les typologies.

Ce poste nécessite :
- Une bonne maîtrise de la législation retraite et des consignes applicables selon les typologies de droit ;
- Une bonne connaissance des circuits des recours en droit et des dossiers juridictions, outre celle des circuits de traitement des dossiers à la CNAV ;
- Une bonne aisance dans l'utilisation des outils bureautiques et des outils de communication ;
- Des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Être méthodique, rigoureux(se), organisé(e) et autonome ;
- Faire preuve d'anticipation et de réactivité ;
- Avoir un bon esprit d'initiative ;
- De bonnes qualités relationnelles et d'intégration dans un collectif.

En tant qu'employeur socialement responsable, l'Assurance Retraite - caisse nationale s'engage dans une politique active en matière de diversité et d'inclusion : seules les compétences et les motivations comptent. Nous attachons une importance particulière à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Informations complémentaires :

Niveau : 6

Statut :cadre

Filière : Technique

Date limite de candidature : 30/05/2025

Prise de fonction : dès que possible

Il est souhaitable que les candidats et candidates aient acquis au moins 2 ans d'ancienneté sur leur poste actuel pour pouvoir postuler.

Décision du directeur n° 91/2010 : Les candidats et candidates bénéficiaires de primes de fonction attachées à leur emploi, retenus sur un poste de même niveau sans primes bénéficieront du maintien de leur rémunération antérieure dans les conditions suivantes : l'équivalent des primes dont ils bénéficiaient précédemment leur sera maintenu sous forme d'une indemnité en Euros non résorbable, calculée à sa valeur au jour de leur prise de fonction, les absences ou les augmentations de la valeur du point étant sans incidence sur le montant. En cas de promotion, la prime versée ci-dessus sera supprimée mais prise en compte pour le calcul de la règle des 105%.

Contacts DRA : COELHO J

Contacts DRHt : TRIBOT A, FOURIER P