Chargé de Mission des Affaires Juridiques H/F - Cc Coeur de Loire

Idéalement placée dans la Nièvre entre des grandes villes comme Orléans, Bourges et Nevers, la Communauté de Communes offre un cadre riche sur un plan naturel et touristique avec la proximité du Parc National du Morvan, des appellations Pouilly-Fumé, Côteaux du Giennois et Sancerre.

Coeur de Loire regroupe près de 27 000 habitants répartis sur 30 communes. La collectivité emploie 150 agents.

L'organigramme comprend une Directrice Générale des Services et 4 Pôles dirigés par 4 Responsables.Pour son service juridique composé de 2 agents, la collectivité recrute : un/une Chargé de mission d'affaires juridiques (H-F)

Objectif du contrat de projet : accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat

Placé(e) sous l'autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service.

Vous aurez pour principales missions :

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maîtrise d'oeuvre.)
Assister et conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Contrôle préalable des actes juridiques

Organiser le processus de contrôle préalable des actes
Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions.)
Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) présentés en conseil communautaire
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Assister dans la gestion des précontentieux (ou contentieux) par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, des notes juridiques ou rapports nécessaires

Profil
Organisé(e), et rigoureux(euse)
Polyvalence et capacité d'adaptation
Bonne qualité relationnelle
Capacité de travailler en équipe
Discrétion professionnelle
Vous êtes animé. e par la volonté d'accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public ?
Vous possédez une maîtrise en droit administratif et des collectivités et vous avez une expérience d'au moins 5 ans au sein d'un service juridique ?

Ce poste est fait pour vous !

Votre aisance à l'oral, votre rigueur et votre esprit d'analyse seront des atouts pour réussir sur ce poste !

Rejoignez notre équipe !

Conditions de recrutement :
Contrat de projet d'une durée de 3 ans.
Temps complet
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Avantages : CNAS + RTT + télétravail + aménagement du temps de travail en 4.5 jours

Pour plus d'informations :
Virginie VIGREUX, Responsable du pôle ressources au : **.**.**.**.**

Lettre de candidature accompagnée d'un CV à adresser à :
Monsieur Le Président - Direction des Ressources Humaines
4 place Georges Clemenceau - BP 70
58203 COSNE SUR LOIRE CEDEX

Ou par courriel : ****@****.**

Experience : 5 An(s) - sur poste similaire

Compétences : Droit public, Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges, Conseiller, accompagner une personne, Appliquer un cadre juridique ou réglementaire, Communiquer à l'oral en milieu professionnel, Faire du conseil juridique, Rédiger un acte juridique ou règlementaire, Traiter des actes de procédure

Qualification : Cadre

Secteur d'activité : Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles :
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.