Directeur - Directrice des Affaires Juridiques - Mairie de Florange H/F - Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le Directeur ou la Directrice des Affaires Juridiques pilote l'ensemble des activités liées à la sécurité juridique des actes de la collectivité. Il/Elle assure une veille juridique, conseille les services et les élus, sécurise les projets et supervise les contentieux, tout en coordonnant les fonctions liées aux assurances, aux archives et à la gestion du Conseil municipal. Il/Elle a également en charge le management direct d'un collaborateur juridique à mi-temps.

1. Conseil juridique et sécurité des actes
- Apporter une expertise juridique transversale aux services municipaux et aux élus à travers les consultations juridiques
- Rédiger, valider et sécuriser les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, conventions...). Etablir des modèles d'actes
- Assurer une veille juridique, et la diffuser auprès des services
- Mise en place et suivi du RGPD

2. Suivi des contentieux
- Gérer les procédures précontentieuses
- Participer à la stratégie de défense de la collectivité
- Instruire et suivre les dossiers contentieux en lien avec les avocats
- Rédaction des mémoires en défense

3. Gestion du Conseil municipal
- Organiser, en lien avec la Direction générale et le Cabinet, les séances du Conseil municipal (convocations, ordre du jour, dossiers, Procès-verbal)
- Contrôler la légalité des rapports proposés par les services.

4. Gestion des assurances
- Gérer les contrats d'assurances de la commune
- Suivre les sinistres (déclarations, expertises, indemnisations)
- Conseiller les services sur la couverture des risques (attestation d'assurances)

5. Supervision des archives
- Piloter la gestion des archives
- Veiller au respect des obligations légales en matière de conservation, tri et versement

Compétences :

- Solide culture juridique en droit public, notamment droit des collectivités territoriales
- Connaissance des procédures contentieuses
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et des assemblées délibérantes

Savoir-faire

- Savoir répondre à la demande du commanditaire et apporter des solutions pragmatiques
- Capacité à vulgariser le droit pour les opérationnels
- Diffusion d'une culture juridique

Savoir-être

- Adaptabilité
- Rigueur
- Esprit d'analyse
- Capacité à gérer les priorités et les urgences
- Sens de la pédagogie