Instructeur du Droit des Sols - Bois Guillaume H/F - Fonction publique Territoriale
- Bois-Guillaume - 76
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
La Ville de BOIS-GUILLAUME (76 - 15 000 hab.
- Engagée en transition écologique) recrute un instructeur du droit des sols (h/f) dans le cadre d'un départ à la retraite.
Par voie statutaire ou contractuelle
grades : rédacteur territorial (cat B) ou technicien territorial (cat B)
Poste à temps complet
CONDITIONS D'EXERCICE :
* Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité
* 39 h - (25 congés + 22 RTT)
* Rémunération statutaire, régime indemnitaire et 13ème mois, CNAS
Placé(e) au sein de la Direction de l'urbanisme, sous l'autorité de la directrice, vous aurez pour missions :
- D'instruire les différentes demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée,
- De conseiller les administrés, maitres d'ouvrage, architectes, constructeurs, notaires en matière d'urbanisme.
Information et conseils aux administrés
* Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d'urbanisme réglementaire (droits / procédures) ;
* Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi.
Instruction administrative et technique des dossiers
* Instruire les autorisations des administrés relatives à l'occupation des sols : Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d'Aménager, Permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ;
* Instruire les demandes d'autorisation préalable d'enseignes, préenseignes et de publicités relatives au code de l'environnement et du RLPI ;
* Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme ;
* Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l'affichage des dossiers ;
* Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l'objet d'une autorisation du droit des sols ;
* Assister la Directrice dans le suivi des infractions en matière d'urbanisme ;
Le profil recherché
Savoirs requis :
* Connaissance dans les domaines de l'urbanisme règlementaire, de l'aménagement, de l'architecture ;
* Connaissance des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
* Maîtrise des délais d'instruction ;
* Connaissance des réglementations locales et nationales (Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit civil) ;
* PLU, plans de construction, cadastre : lecture, compréhension et application de la réglementation en vigueur
* Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
* Lecture et analyse de plans, Notions de construction des ouvrages, techniques de représentation spatiale
* Techniques de résolution de conflits
Qualités requises
* Sens du service public et des responsabilités
* Capacité d'organisation, de rigueur et de gestion
* Disponibilité, polyvalence, réactivité
* Autonomie
* Travail en transversalité et en équipe
* Maîtrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Clicmap.