Chargé de Mission Domanialité Police Activités et Services Portuaires H/F - Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique
- Nanterre - 92
- Fonctionnaire
- Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique
Les missions du poste
En tant que chargé(e) de mission juridique, vous serez notamment responsable au sein du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire des missions suivantes :
- Production normative : élaboration de textes législatifs et règlementaires, ainsi que de la doctrine en matière de domanialité, commande publique et gouvernance des ports métropolitains et ultramarins, relevant de l'Etat (grands ports maritimes) ou décentralisés ;
- Expertise sur les règles de police et sécurité portuaire, droits de port et fiscalité foncière portuaire ;
- Contribution à la réglementation relative aux services portuaires (pilotes maritimes, remorqueurs, lamaneurs) ;
- Questions européennes en lien avec les points précédents ;
- Appui sur les questions traitées par les autres chargés de mission du bureau.
Le bureau est amené à travailler en relation étroite avec les autres bureaux de la sous-direction.
Il est composé de 7 personnes : un chef de bureau et un 1 adjoint de catégorie A+, quatre agents de catégorie A et A+, un agent de catégorie B.
Vous serez en contact avec de nombreux acteurs notamment les professionnels portuaires (grands ports maritimes et ports décentralisés, capitaineries des ports, Fédération française des pilotes maritimes), les autres directions d'administration centrale (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, direction générale des collectivités locales, direction des affaires juridiques), les services déconcentrés, le Conseil d'Etat, les autres ministères intéressés.
Le profil recherché
Les compétences recherchées sont les suivantes :
- Juriste en droit public
- Connaissances en droit de la commande publique et/ou en droit des collectivités locales
- Connaissances si possible en droit européen
- Rigueur, organisation, dynamisme
- Qualités rédactionnelles d'analyse et de synthèse
- Autonomie, réactivité
- Sens du contact, du dialogue et du travail avec des partenaires multiples