
Chargé de Dossiers de Transferts Transfrontaliers de Déchets H/F - Ministère de la transition écologique
- Metz - 57
- Fonctionnaire
- Ministère de la transition écologique
Les missions du poste
Le PNTTD élabore et met en oeuvre la politique nationale en matière de transferts transfrontaliers de déchets (TTD). Pour ce faire, il se base sur différents textes internationaux visant à ce que les déchets soient obligatoirement traités dans le respect de l'environnement et de la santé humaine.
Agissant en tant qu'autorité compétente française, le PNTTD gère les demandes de transferts de déchets dès lors qu'ils traversent une frontière (au départ de la France, arrivant en France ou en transit). Il s'agit aussi bien de déchets dangereux que de déchets non dangereux.
Le pôle assure ainsi l'instruction de ces demandes de transferts faites par les industriels principalement. Il contrôle les dossiers déposés et assure l'accompagnement des professionnels. A noter que le dépôt des dossiers se fait dans un logiciel dédié nommé GISTRID (Gestion par Internet du Suivi des Transferts Internationaux de Déchets).
Le PNTTD est compétent pour l'ensemble du territoire national. Outre les professionnels des déchets, il est en relation avec les autorités compétentes étrangères, les DREAL pour échanger des informations sur les installations de traitement en France en particulier. Il assure aussi l'appui d'autres administrations (ex : forces de l'ordre) dans le cadre d'opérations de contrôle des TTD ainsi que le suivi des procédures administratives en cas de transferts illicites.
Le titulaire aura en charge l'instruction de dossiers de demandes de transferts transfrontalier de déchets et ainsi que des missions particulières en lien avec le système d'information GISTRID utilisé pour la télédéclaration des dossiers et leur suivi.
Les missions du chargé de dossiers consistent notamment à :
- Instruire (= contrôles les justificatifs) et délivrer les autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ;
- Accompagner les industriels dans la constitution des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets ;
- Gérer les demandes d'assistance particulière concernant GISTRID et participer à la mise en place de ses évolutions ;
- Participer à des formations et des colloques.
Le pôle compte 18 agents répartis comme suit :
- Un chef de pôle, 2 adjointes et 3 assistantes
- Une Unité « Communication - Formation »
- Une Unité « Appui aux Contrôles »
- Une Unité « Juridique - Contentieux »
Le chargé de dossiers intégrera l'unité « Formation - Communication », sous la responsabilité de la chef d'Unité et du Chef de Pôle. Il sera « référent » GISTRID en binôme avec une collègue.
Ce poste conduit à rencontrer de nombreux interlocuteurs institutionnels (douanes, gendarmerie, police, interlocuteurs communautaires et internationaux...) et externes (fédérations professionnelles, entreprises, collectivités...).
Le profil recherché
Compétences techniques :
- Avoir une connaissance de l'organisation administrative
- Avoir une certaine connaissance de la réglementation installations classées et déchets notamment pour mieux appréhender les transferts transfrontaliers de déchets (formation continue possible)
- Avoir le sens de la pédagogie,
- Être à l?aise avec l?informatique si possible
- Disposer de connaissances en anglais serait un plus
Compétences transversales :
- Avoir l'esprit critique, d?analyse et de synthèse
- Savoir évaluer les enjeux
Compétences relationnelles :
- Avoir le sens des relations humaines et du travail en équipe
- Avoir le sens du service public
Les compétences nécessaires pourront être acquises par formation interne (sur l'instruction, les déchets, la réglementation applicable, l'anglais...) ou externe (participation à des stages à Paris ou en région). Du compagnonnage sera également prévu.
Le poste convient à un profil technique ou administratif.