Recrutement Fonction publique de l'État

Chef Ddu Pôle Application du Droit des Sols H/F - Fonction publique de l'État

  • Limoges - 87
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique de l'État
Publié le 27 Mai 2025
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Les missions du poste

Management :
Encadre et anime le pôle : coordonne, analyse et synthétise les travaux de son équipe (instruction des autorisations d'urbanisme, avis, etc.)
Au titre du pôle :
Porte les politiques de l'État en matière d'autorisation du droit des sols (ADS)
Adapte l'organisation du pôle en fonctions de l'entrée en vigueur des PLU(i)
Supervise la préparation des décisions pour la délivrance des autorisations d'urbanisme et est le garant de la sécurité juridique des actes proposés
Participe à la dématérialisation de l'instruction ADS en interne et avec les centres instructeurs des collectivités. À ce titre, il assure le rôle de référent demat ADS (en interne et en externe)
Instruit les autorisations d'urbanisme de compétence État sur la commune de Limoges
Apporte son expertise sur les dossiers complexes
Repère les dossiers à enjeux et alerte la hiérarchie
Veille à la rédaction des avis de synthèse DDT sur les actes d'urbanisme
Conseille et assiste les collectivités et pétitionnaires
Participe à l'animation de la filière ADS
Intervient en tant que référent sur les sujets de police de l'urbanisme
Assure le suivi des dossiers autorisation unique
Veille à l'instruction des dossiers d'aménagement commercial et au suivi de la rédaction des avis interservices
Veille à l'instruction des dossiers fiscalité relevant des compétences de la DDT
Coordonne l'archivage des dossiers

Liaisons hiérarchiques :
Sous l'autorité de la responsable de l'unité urbanisme et de son adjoint
Encadrement d'une équipe de 4 personnes
Liens internes :
En interne au service, échanges indispensables avec le pôle planification
Avec les 3 autres services pour mobiliser leurs compétences dans le cadre de l'ADS notamment :
- Avec le service «ingénierie des territoires», vis-à-vis des risques et de l'accessibilité, ainsi que du lien avec la mission «analyse et connaissance du territoire» sur la géomatique
- Avec le service «eau environnement forêt», sur l'ensemble des problématiques environnementales
- Avec le service «économie agricole», pour l'instruction des autorisations de construire agricoles et le cas échéant leur passage en CDPENAF
Liens externes :
État : UDAP, préfecture, les autres DDT
Autres : collectivités, conseil départemental, chambre d'agriculture, bureaux d'études, gestionnaires de réseaux, porteurs de projets, architectes, géomètres, notaires

Le profil recherché

Agent de catégorie B 2 ou 3ème niveau

Compétences :
Management d'équipe, animation de réunion, conduite de projet, représentation de l'État (préfet, DDT)
Bonne maîtrise du droit de l'urbanisme et des politiques publiques
Maîtrise du logiciel ADS 2007, de la lecture de plans
Connaissance du droit de l'environnement, du droit public
Capacité de communication, d'écoute et de conviction
Capacité d'analyse et de synthèse, de proposition et de rendu-compte
Sens du relationnel et de la pédagogie
Aptitude au travail en équipe
Prises d'initiatives
Expérience souhaitée dans l'un des domaines du service, chargé d'études générales, chargé d'opération en aménagement
Expérience souhaitée dans le domaine du droit des sols

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