Conseiller Juridique et Lutte Contre la Fraude H/F - Lasecurecrute.fr

CAF DU DOUBS

La Caf du Doubs s'appuie sur plus de 250 collaborateurs pour gérer les droits de 101 400 allocataires. Avec les ayants droits, 43.6% de la population du département est couverte.Famille, logement, insertion et handicap sont les quatre principaux domaines d'intervention. Acteur essentiel de la politique familiale et partenaire de la vie économique et sociale du département, elle est chargée de deux missions principales : verser les prestations légales ; il s'agit principalement d'aides financières versées sous la forme de compléments de revenus. Et financer des services de proximité ; la Caf est en effet en relation avec de nombreux partenaires, collectivités territoriales, services de l'Etat, Conseil départemental, les associations, structures de la petite enfance, de la jeunesse et de l'animation de la vie sociale.

La Caf du Doubs agit au profit de 101 400 allocataires et a versé près de 696 millions d'Euros en 2024, dont 642.7 millions d'Euros au titre des prestations légales et 53.2 millions d'Euros pour les aides d'action sociale.

Les enjeux financiers sont significatifs, et le versement du juste droit majeur pour la Caf du Doubs.

La solidarité à la source avec le déploiement du montant net social 2024 et l'adossement du dispositif des ressources mutualisées (DRM) du RSA et de la prime d'activité en 2025 contribuent à renforcer le versement du juste droit aux allocataires. La réalisation de contrôles n'en demeure pas moins un enjeu essentiel pour prévenir toute erreur, lutter contre la fraude ; et apporter une réponse rapide aux demandes de recours des allocataires.

La Caf du Doubs se compose de 3 sites : la Caf de Pontarlier, la Caf de Besançon et la Caf de Montbéliard (le siège).

Vous souhaitez contribuer à rendre un service de qualité, réactif, accessible, adapté aux besoins de nos publics ?

Rejoignez-nous !

À la suite d'un départ à la retraite, nous recherchons un Conseiller juridique et lutte contre la fraude pour compléter l'équipe de l'unité Juridique-Fraude sur le site de Besançon. L'unité Juridique-Fraude fait partie de la Direction comptable et financière qui compte par ailleurs une unité comptabilité, une unité maîtrise des risques et une unité recouvrement, soit au total une quarantaine de collaborateurs.

L'unité juridique-fraude, récemment mis en place, contribue à la lutte contre la fraude et à la résolution des litiges.

L'équipe se composera de 3 collaborateurs à la suite à ce nouveau recrutement.

Description du poste

En tant que Conseiller juridique et lutte contre la fraude, votre expertise juridique et règlementaire vous permet de prendre en charge le traitement de dossiers frauduleux et de défendre les intérêts de la Caf devant les juridictions, en usant d'une expertise juridique solide.

Une forte capacité à faire face à des échéances contraintes est attendue. Cette mission, alliant responsabilité juridique et collaboration étroite, constitue le garant d'une continuité d'activité pour l'ensemble de l'organisation.

Missions :

À ce titre, vous serez chargés de :
- Instruire les dossiers dans CORALI (Applicatif permettant de gérer le recouvrement, les recours et la fraude)
- Suivre les échéances des procédures et mettre à exécution les décisions et de les notifier
- Participer à la qualité du service rendu aux allocataires en assurant un traitement dans les délais
- Travailler en collaboration avec les partenaires (Organismes de Sécurité Sociale, Conseil Départemental, juridictions).

Son activité s'articule également autour de deux grands axes à savoir :

La fraude :
- Analyser la recevabilité des dossiers signalés en suspicion de fraude, soit au sein de l'organisme et de la Branche famille, soit par des partenaires, en vue de soumettre ces dossiers en commission fraude et commission pénalités en coordination avec la Référente fraude
- Rédiger l'argumentaire de la suspicion de fraude des dossiers

Le recours :
- Analyser les recours des allocataires ou des avocats (contestations, contentieux judiciaires et administratifs) et comprendre l'origine de l'indu
- Rédiger de façon structurée des conclusions, des dépôts de plainte en vue de défendre les intérêts de la Caf devant les juridictions, en lien avec les différents interlocuteurs de la caisse
- Assurer la représentation de la Caf aux audiences sur la juridiction de Montbéliard et de Besançon, en coordination avec la Conseillère Juridique spécialisée ; en formaliser les retours et en assurer le suivi
- Contribuer à entretenir une veille réglementaire, rechercher les textes juridiques, voire la jurisprudence appliquée
- Proposer des solutions en réponse aux problématiques

Au regard de la situation actuelle, la priorité sera donnée au traitement des dossiers frauduleux.

Profil recherché

Vos compétences

Vos compétences :
- Détenir une bonne connaissance de la législation et règles relatives aux prestations légales
- Avoir une connaissance socle de la réglementation relative à la fraude et posséder des compétences juridiques
- Savoir chercher la documentation nécessaire à l'exercice du métier
- Avoir une connaissance des règles de déontologie et du secret professionnel
- Posséder des compétences rédactionnelles avérées pour formaliser un raisonnement juridique argumenté (élaboration d'argumentaire structuré, de notifications, de courriers allocataires / partenaires)

Vos qualités :
- Faire preuve de rigueur et d'agilité organisationnelle permettant de faire face à des activités diversifiées, et de respecter les échéances / calendriers des commissions internes et juridictions, en lien avec les collaboratrices de l'unité
- Capacité à s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires
- Faire preuve d'autonomie, de réactivité et d'esprit d'équipe
- Posséder des aptitudes relationnelles confirmées : aisance orale, ouverture d'esprit, capacité à convaincre et à travailler en équipe
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités

Votre formation

Bac +2 minimum, juridique de préférence ou expérience significative sur un poste juridique ou recouvrement.

Avoir une connaissance en droit de la Sécurité Sociale, des procédures, ou une appétence juridique serait un plus.

Informations complémentaires

Conciliation vie professionnelle et vie familiale avec une organisation du travail sur un horaire hebdomadaire avec 3 formules 39h/38h ou 36h avec compensation en jours de RTT, flexibilité des horaires avec des horaires variables à réaliser entre 7h à 18h30.

Salaire mensuel brut de 2206,72 Euros sur 14 mois (Niveau 5A) comprenant :
- Une gratification annuelle (équivalent à un mois de salaire)
- Une prime de vacances (équivalent à un mois de salaire)
- Une prime d'intéressement annuelle.

Possibilité de télétravail à partir de six mois d'expérience et quand l'autonomie sera acquise.

Permis B exigé.

Intégrer la Caf du Doubs, c'est bénéficier de multiples avantages sociaux et d'une politique Qualité de Vie et Conditions de Travail attractive : (Restaurant d'entreprise, oeuvres sociales : chèques cadeaux, vacances, culture, lieux de villégiature, bibliothèque, réductions...)

Dispositifs favorisant la parentalité (prime de crèche sous conditions, jours de congé supplémentaires pour enfants à charge, jours enfants malades...).

Mutuelle entreprise et prévoyance en cas de décès et invalidité.

Dispositifs d'épargne salariale et de compte épargne temps.

Votre candidature (CV+ lettre de motivation obligatoire) devra être adressée au service recrutement : ****@****.** au plus tard le jeudi 12 juin 2025.

Entretien et test rédactionnel devant un jury interne le mardi 17 juin 2025 à Besançon.

Le poste sera à pourvoir à compter du 1er septembre 2025.

Si vous n'avez pas été contacté, vous pourrez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.

Dans le cadre de la politique handicap, le poste est ouvert si vous êtes en situation de handicap.

Contact

Murielle Millot - Fondé de pouvoir : ****@****.**

Les avantages liés au poste

Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !