
Chargé de Mission Contrôle de Légalité Expertise et Conseil Juridique H/F - Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
- Besançon - 25
- Fonctionnaire
- Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Les missions du poste
Sous l'autorité de la cheffe de SRFD, et en lien avec les cadres du service, le poste vise à contribuer au contrôle de légalité exercé par la DRAAF en tant qu'autorité académique, apporter de l'expertise et du conseil juridique.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mission 1 - Piloter les dossiers en lien avec les questions d'Hygiène - Santé - Sécurité au Travail dans l'enseignement agricole technique public et privé au bénéfice des apprenants.
Mission 2 - Assurer le contrôle de légalité, l'expertise juridique des actes des établissements privés d'enseignement agricole sous contrat avec l'Etat
Mission 3 - Assurer une veille juridique et règlementaire à destination des personnels d'encadrement de l'enseignement privé.
Mission 4 - Préparer et suivre les travaux de la formation spécialisée du CSA REA
CHAMP RELATIONNEL :
Cheffe de SRFD et adjoint, chefs de pôle.
DGER - sous-directions POFE
Conseil Régional - direction des lycées
Chefs d'établissements privés et publics
Fédérations de l'enseignement agricole privé : MFR, CNEAP et UNREP.
Organisations syndicales de l'enseignement agricole
Le profil recherché
SAVOIRS :
- Intérêt pour l'enseignement agricole
- Maîtrise du fonctionnement des établissements de formation agricole
- Appétence et compétences sur les dossiers en lien avec la santé, sécurité au travail
SAVOIR-FAIRE :
- Savoir rendre compte
- Discrétion professionnelle
- Capacités organisationnelles
- Travail en équipe
- Animation de réunions et de groupes de travail
- Très bonne communication écrite et orale