Instructeur Droits des Sols - Villeparisis H/F - Fonction publique Territoriale

Au sein du service urbanisme vous aurez comme missions

Accueil du public et réception des appels
- Conseil aux administrés sur rendez-vous :
- Conseils sur la faisabilité de la demande, les démarches, les documents à fournir.

Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme (PC/DP/PA/ CUb...)
- Suivi des autorisations d'urbanisme de travaux liées aux établissements recevant du public
- Vérification de la recevabilité, la complétude et la conformité des dossiers
- Rédaction des courriers (demandes de pièces complémentaires, notifications des délais...)
- Gérer les délais
- Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (Enedis, voirie 77, CARPF...) et des services communaux concernés (Voirie...)
- Rédaction des décisions
Suivi des chantiers :
- Visites de surveillance spontanées des chantiers en construction ;
- Vérification sur le terrain avec montage de dossier (plan de situation, photos, métrage)

- Enregistrement et traitement des DOC (déclarations d'ouverture de chantier) et des DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations
- Déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Délivrance des non-contestations de conformité

Contentieux :
- Suivre les rejets tacites des dossiers ainsi que les refus et contrôler si les travaux ont été réalisés,
- Réceptionner les signalements ou les plaintes divers,
- Constater les infractions et engager les procédures associées,
- Mettre en ½uvre de la procédure précontentieuse (rédaction des courriers, gestion des relances, vérification du caractère régularisable ou non des constructions...),
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux et procès-verbaux,
- Suivi des astreintes administratives,
- Suivre l'exécution des décisions de justice

- Traitement des DIA
- Assurer la veille juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Suivi et accompagnement des études de faisabilité
- Archivage
- Suivi de la dématérialisation

Les savoirs

* Connaissances du contexte institutionnel
* Connaissances réglementaires et techniques (Code de l'Urbanisme, PLU...) Bonne connaissance du PLU
Savoir lire et comprendre les autorisations d'urbanisme Connaissance des tâches liées à l'instruction du droit des sols
Savoir lire et comprendre des plans
* Bonne pratique de l'outil informatique (Excel, internet...)
Les savoir-faire

* Accueillir (écouter en faisant preuve d'amabilité et traité une demande ou un besoin émis par une personne)
* Analyser un besoin (caractériser, qualifier et quantifier un besoin, exprimé ou non en vue de déclencher une action ou d'initier un projet)
* Archiver (recueillir, enregistrer et classer une information, une documentation selon sa nature)
* Communiquer
* Concevoir un outil, un dispositif (construire, élaborer un dispositif nécessaire à la réalisation d'une action, d'une démarche)
* Conseiller (apporter des recommandations dans son domaine à une personne, une organisation en vue de l'aider à prendre une décision)
* Contrôler
* Diagnostiquer
* Diffuser une information, une publication
* Instruire un dossier
* Mettre en forme un document
* Mettre en ½uvre une règle, une norme, une procédure
* Planifier (organiser dans le temps une succession d'opérations relevant d'une mission ou une activité)
* Rechercher des données, des informations
* Rédiger/ Aisance rédactionnelle
* Retranscrire une information, un document
* Synthétiser une information, une donnée
* Transmettre un savoir
* Travailler en équipe
Savoir être
* Être rigoureux
* Sens de l'organisation
* Être autonome
* Être persévérant
* Sens des relations humaines
* Avoir l'esprit d'équipe
* Sens de la pédagogie - faire preuve de diplomatie - sens du relationnel
* Sens de la discrétion
* Capacité à gérer les attentes du public
* Capacité d'écoute
* Sens de l'initiative

37H30 hebdomadaire (1607h annualisées)
Du lundi au vendredi 8h30/12h30 et 13h30/17h00
* Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE + CIA), 13ème mois
* Politique dynamique de formation (Plan de formation triennal, accès aux préparations concours, programmation INTERNE)
* Possibilité d'activités sportives et chorale du personnel gratuites sur le temps du midi
* Adhésion amicale du personnel
* Congés annuels et RTT
* Possibilité de télétravail (1 jour par semaine hors vacances scolaires sous conditions)
* Participation à hauteur de 75 % des frais de transports en commun
* Possibilité de participation mutuelles santé et prévoyances labélisées
* Restaurant communal