
Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F - Fonction publique Territoriale
- Pontchâteau - 44
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
La Communauté de communes du pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois est située au nord-ouest de la Loire-Atlantique. Elle regroupe 9 communes - Crossac, Drefféac, Guenrouët, Missillac, Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Sainte Anne sur Brivet, Sainte Reine de Bretagne, Sévérac - et compte environ 37 500 habitants.
Poste : INSTRUCTEUR?TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - H/F
Filières / Cadres d'emploi : Catégories C et B / Filières administrative et technique - Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des rédacteurs et des techniciens
Statut : Fonctionnaire ou contractuel*
(*) selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, article L332-8 et suivants
Poste à pourvoir : 1er août 2025
Conditions d'exercice
- Lieu de travail : Siège de la Communauté de Communes - 2 rue des Châtaigniers à Pont-Château
- Temps de travail : Temps complet avec possibilité de RTT
- Télétravail : possibilité d'1 jour par semaine, à compter de 6 mois d'ancienneté
- Rémunération statutaire + RIFSEEP (29K- brut en début de carrière d'adjoint administratif ou technique, incluant le régime indemnitaire, à 44K- en fin de carrière pour un rédacteur ou un technicien principal 1ère classe) - Participation employeur à la prévoyance - Adhésion au COS 44
Définition du poste
Au sein du service Urbanisme - Instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois et sous l'autorité hiérarchique du responsable du service, vous serez chargé de :
- L'instruction des autorisations d'urbanisme sur plusieurs communes,
- L'information et le renseignement des demandeurs publics et privés en lien avec l'instruction des dossiers d'Autorisations Droit des Sols (ADS)
Missions Principales
- Instruction des autorisations d'urbanisme
- Assurer l'instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable
- Rédiger, pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement
- Etre polyvalent à moyen terme sur l'instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et des communes
- Maîtriser les outils et logiciels métiers d'instruction (cart@ds de préférence)
- Accompagnement des communes dans la recherche de solutions adaptées (avant -projet, rendez-vous CAUE,)
- Mission de référent technique outil métier
- Participation à l'élaboration du suivi statistique du service
Le profil recherché
Profil recherché
- Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires liées au domaine de l'urbanisme
- Compétences techniques (aptitude à la lecture de plans notamment...)
- Capacité d'organisation (gestion des priorités/délais) et de rédaction, forte aptitude au travail en équipe
- Capacité à être pédagogue dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (collaboration interservices).
- Maîtrise de l'outil informatique et aptitudes à l'utilisation des logiciels métiers (Cart@ds)
- Autonomie, dynamisme, rigueur et réactivité
- Connaissances du milieu des collectivités territoriales appréciées
- Formation en droit public et notamment droit de l'urbanisme appréciée
- Débutant dans le domaine de l'urbanisme accepté