Daj - Consultant Juridique en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Noms de Domaine H/F - Ministères économiques et financiers
- Paris - 75
- Fonctionnaire
- Ministères économiques et financiers
Les missions du poste
La mission est composée d'un bureau juridique et d'un bureau marketing. Le bureau juridique assure dans ce cadre la gestion des marques de l'Etat, soit un portefeuille d'environ 1000 marques et participe à la lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat.
Le/la consultant(e) juridique en droit de la propriété intellectuelle et des noms de domaine a la responsabilité, sous l'autorité du chef du bureau juridique, de dossiers relatifs au droit des marques, aux noms de domaine, et plus généralement à la protection et la valorisation des identités publiques (analyses juridiques et stratégiques en matière de protection et de défense des marques publiques, audit de portefeuilles, dépôts, renouvellements, inscriptions et autres procédures administratives, recherches d'antériorités, rédaction de contrats, gestion de précontentieux, procédures alternatives de gestion des litiges en matière de noms de domaine, etc.). Il supervise le suivi d'un portefeuille de marques de plusieurs administrations de l'Etat, en lien avec la responsable des formalités du bureau.
Le/la consultant(e) juridique peut également intervenir sur des projets de création ou valorisation de marques d'administrations de l'Etat (produits dérivés, labels, partenariats, etc.), dans le cadre d'équipes projets associant étroitement le bureau marketing et le bureau juridique de la mission.
Le/la consultant(e) juridique peut être amené à rédiger des contenus pédagogiques afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des services et opérateurs de l'État sur les stratégies de protection de leurs actifs (fiche, focus, article, etc.) et à participer à des ateliers de sensibilisation ou de formation.
Le profil recherché
La mission APIE recherche un(e) candidat(e) titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété industrielle ou intellectuelle et disposant d'une expérience de quatre ans en matière de droit des marques, et plus particulièrement en gestion de portefeuille, et en droit des noms de domaine.