Responsable du Service Expertise Juridique & Assurances - C.A. de la Porte du Hainaut Caph H/F - Fonction publique Territoriale

Au sein d'une équipe de 3 personnes, le juriste a pour mission d'assurer le plus haut niveau de sécurité juridique tout en optimisant l'opérationnalité des politiques et des projets publics. Il s'attache à sécuriser et fiabiliser juridiquement la Collectivité, son action et ses projets. Son expertise technique est sa boite à outils, dans laquelle il puise pour construire et proposer des aides à la décision, se positionnant ainsi comme un accompagnateur et un facilitateur clé des projets de la Collectivité.

Management du service Expertise Juridique & Assurances :
- Animer et coordonner l'activité du service, dans le cadre du périmètre EJ, assurances, Gestion budgétaire et financière)
- Volet RH : affectation des ressources
- Impulser et relayer la dynamique issue de la FdR
- Travailler en coordination avec les responsables de service de la DJ

Accompagnement, expertise et conseil juridique :
- Conseiller les services et la direction générale dans les différents champs d'action de la Collectivité, mesurer et alerter sur les risques juridiques, formuler des préconisations pour sécuriser les projets
- Développer une expertise en amont des décisions : production de notes juridiques sur demande de la Direction Générale
- Accompagner les services sur les aspects juridiques dans l'élaboration, le montage et le suivi des projets (choix des procédures, anticipation et validation des étapes)
- Répondre aux besoins d'expertise juridiques des services
- S'inscrire dans la démarche du service Expertise Juridique d'évaluation et de réduction des risques juridiques (cartographie des risques)

Validation préalable des actes juridiques :
- Anticiper et identifier les risques juridiques des actes par un travail en amont des projets avec les services
- Contrôler la régularité juridique des délibérations, alerter sur les faiblesses juridiques le cas échéant, et faire toutes préconisations adaptées.
- Sensibiliser les services sur les risques juridiques et proposer des alternatives

Gestion des précontentieux et contentieux :
- Analyser les dossiers et élaborer les stratégies contentieuses en lien avec les services
- Assurer l'instruction des contentieux et le suivi des procédures
- Gérer les relations avec les différents intervenants (avocat, expert, huissier...)

Veille et culture juridique :
- Assurer une veille juridique personnelle dans tous les domaines relevant de la Collectivité, et alimenter la documentation juridique du service
- Contribuer activement à la veille juridique destinée aux services (projet en cours d'élaboration : contenu et format) : recherches, rédaction, diffusion
- Analyser et évaluer l'impact des évolutions juridiques concernant les domaines de compétences de la Collectivité et les projets poursuivis.
- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la Collectivité, par une sensibilisation au gré des projets aux enjeux juridiques

SAVOIRS
- Juriste généraliste en droit public et droit des Collectivités Territoriales (niveau Master 2)
- Expérience souhaitée en Collectivité Territoriale SAVOIR FAIRE
- Management d'équipe et de projets
- Méthodologie de recherche juridique
- Analyse juridique, et adaptation au cas d'espèce
- Production de notes juridiques
- Techniques de recueil, d'analyse, et de vulgarisation de l'information juridique
- Approche Legal Design
- Travail en transversalité et en équipe

SAVOIR ÊTRE
- Autonomie
- Force de proposition
- Capacité d'écoute et de dialogue
- Aisance relationnelle
- Capacité de synthèse, de vulgarisation et de restitution
- Disponibilité et capacité d'investissement
- Gestion des priorités

Participation possible aux instances communautaires