Recrutement Fonction publique Territoriale

Chargé des Assemblées Municipales et Affaires Juridiques - Herouville Saint Clair H/F - Fonction publique Territoriale

  • Hérouville-Saint-Clair - 14
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 6 juin 2025
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Les missions du poste

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, le/la chargé(e) des assemblées municipales et des affaires juridiques assurera les missions suivantes

Au titre du secrétariat des assemblées :
- Assure l'organisation et la gestion du conseil municipal, des commissions municipales, et de la préparation des réunions de l'équipe municipale
- Contrôle les dossiers soumis au Conseil municipal
- Assure la rédaction de tous les actes afférents à la préparation du Conseil municipal, et des délibérations
- Assure la rédaction des comptes rendus des Conseils municipaux
- Assure la télétransmission des délibérations en Préfecture

Au titre de l'assistance et du conseil juridiques :
- Assure, en relation avec les conseils de la Ville, la gestion des contentieux, hormis ceux concernant le personnel de la Ville
- Veille à la sécurité juridique des actes administratifs et au respect des procédures quant à leur élaboration
- Assure le suivi de la réglementation et la gestion des problèmes de police administrative
- Apporte conseils et recherches juridiques auprès des services
- Est responsable de l'accès aux documents administratifs

Le profil recherché

1) Connaissances/Savoirs
Expérience professionnelle
Connaissances en droit public

2) Savoir-faire
Aisance rédactionnelle, autonomie et initiative dans le travail
Parfaite maîtrise de l'orthographe
Maîtrise de l'outil informatique
Aptitude à travailler en équipe

3) Savoir-être
Sens de l'organisation, rigueur et adaptation
Sens des responsabilités, du service public
Réserve et discrétion
Disponibilité

36 h 30 par semaine générant RTT
Présence obligatoire aux conseils municipaux
Formation supérieure, solides connaissances en droit public

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