
Chargé de la Commande Publique et Affaires Juridiques - Centre de Gestion de Saone et Loire H/F - Fonction publique Territoriale
- Mâcon - 71
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Dans un environnement en constante évolution, le Centre de Gestion recherche un(e) juriste chargé de la commande publique et affaires juridiques pour renforcer son expertise juridique et sécuriser ses procédures de commande publique.
Sous l'autorité du responsable du pôle Administration Générale - protection/conservation des données, vous serez chargé(e) de piloter les procédures de marchés publics, d'apporter un appui juridique aux services, et de contribuer aux missions d'enquêtes administratives.
Commande publique
* Piloter les procédures de marchés publics : choix de la procédure, rédaction des pièces administratives, publicité, dématérialisation, analyse des offres, négociation, notification et suivi administratif des contrats (avenants, reconductions...).
* Garantir la sécurité juridique des marchés en lien avec les services techniques.
* Participer aux commissions, rédiger les documents afférents et les délibérations.
* Contribuer à la politique d'achat : définition des besoins, structuration d'une politique d'achat performante
* Veille règlementaire
Conseil et expertise juridique
* Apporter un appui juridique transversal aux services (notes, avis, analyses de risques).
* Vérifier la conformité des actes administratifs et des procédures.
* Gérer les contentieux (rédaction de mémoires, échanges avec avocats), les dossiers d'assurance et le suivi du contrôle de légalité.
En lien avec la Direction Générale, vous réaliserez des enquêtes administratives dans les collectivités du département :
* Réaliser des enquêtes administratives auprès des employeurs publics du département
* Participer à l'établissement du cadre d'intervention et des process de mise en ½uvre des enquêtes administratives pour répondre au mieux à tous types de demande
* Analyser les différents documents, organiser et réaliser les auditions/entretiens des parties concernées
* Rédiger les rapports de synthèse des enquêtes en apportant une analyse des faits et des préconisations
Fiabiliser les procédures en accompagnant les services.
Le profil recherché
Formation et/ou diplôme :
- Formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit des contrats publics (niveau Master 2).
- Expérience confirmée dans le domaine des marchés publics et/ou du conseil juridique en collectivité.
- Maîtrise du Code de la commande publique, du droit administratif, et des procédures juridictionnelles.
Savoir-faire
- Maîtrise du droit public et de la commande publique.
- Rédaction juridique.
- Gestion des procédures de marchés publics
- Analyse juridique et conseil
- Conduite d'enquêtes administratives : auditions, objectivation des faits, rédaction de rapports circonstanciés et formulation de recommandations.
- Gestion des assurances : analyse des sinistres et suivi des déclarations en lien avec les prestataires.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers ou plateforme de dématérialisation
Savoir-être
- Rigueur, discrétion et respect de la confidentialité
- Sens de l'analyse et capacité à formuler des avis objectifs.
- Réactivité et capacité à prioriser.
- Force de proposition