Alternant Master Droit des Contrats Publics Et - Ou Droit Public des Affaires H/F - HAROPA PORT – Direction Territoriale de Rouen

HAROPA PORT est né de la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris. Nous avons ainsi créé le grand port fluvio-maritime qui relie Paris à la mer.

Parmi nos missions :
- Construire et entretenir nos accès maritimes et infrastructures maritimes et fluviales,
- Accueillir des navires et unités fluviales,
- Développer la multimodalité et fluidifier le passage de la marchandise,
- Aménager et commercialiser nos zones industrialo-logistiques,
- Développer et promouvoir nos services aux clients,
- Préserver nos espaces naturels,
- Garantir la sûreté et la sécurité portuaire.

4e port nord-européen en tonnage et 1er port pour le commerce extérieur de la France, HAROPA PORT est connecté à tous les continents grâce à une offre maritime de premier plan. C'est aussi le 1er port fluvial européen pour le transport de passagers et le 1er port exportateur de céréales d'Europe de l'Ouest. Il génère un trafic maritime & fluvial de 110 M de tonnes/an. C'est également le 1er hub logistique de France avec une surface foncière de 16 000 ha dont 30% réservés à la protection de l'environnement.

Etablissement public de l'Etat, HAROPA PORT regroupe 1 900 salariés essentiellement de droit privé. Ils sont répartis au sein du siège social basé au Havre et des directions territoriales du Havre, de Rouen et de Paris.

La direction territoriale de Rouen fonde sa valeur ajoutée sur sa capacité à traiter tous types de trafics, notamment industriels, grâce au savoir-faire de ses opérateurs et à la diversité de ses terminaux, qui s'échelonnent de Honfleur jusqu'à la Métropole Rouen Normandie. Spécialiste du vrac et conventionnel, le port contribue également à positionner HAROPA PORT comme 1er port ouest-européen exportateur de céréales. Elle compte 450 collaborateurs.Vous serez rattaché(e) au chef du service Juridique. En lien avec les membres du service juridique, vous serez amené à :
- Conseils juridiques :
- Accompagner les juristes dans l'activité de conseil des salariés de la DTR sur des questions juridiques (notamment contrats, procédures, cadre légal et réglementaire),
- Accompagner les juristes dans la participation à la gestion de projets juridiques,
- Effectuer des analyses et des recherches sur des problématiques juridiques en lien avec les activités de HAROPA PORT et de la DT,
- Participer à élaborer et mettre à jour des procédures et document types de mise en application des textes législatifs et réglementaire, notamment en lien avec la Direction et le Siège,
- Effectuer la relecture des contrats et actes élaborés par les services de la DT,
- Participer à effectuer le contrôle et garantir la régularité des accords, des contrats et des décisions engageant la HAROPA PORT et/ou la responsabilité pénale des salariés,
- Rédiger des contrats, des actes et des notes juridiques,
- Accompagner les juristes dans l'activité d'assistance aux négociations lorsque la technicité juridique des dossiers le requiert,
- Participer à des réunions sur des sujets en lien avec les missions précitées.
- Litiges, précontentieux et contentieux :
- Accompagner les juristes dans la gestion des litiges, précontentieux et contentieux en coordination avec des intervenants externes (avocats, experts, huissiers, assureurs etc.), ainsi que des salariés des services concernés de HAROPA PORT,
- Accompagner les juristes dans le suivi et la gestion des dossiers précontentieux et contentieux dont la rédaction, en lien notamment avec les avocats, des projets de mémoire devant les juridictions administratives et judiciaire,
- Accompagner les juristes dans l'assistance aux négociations transactionnelles lorsque la technicité juridique des dossiers le requiert, rédiger et faire valider par la hiérarchie les protocoles établis.
- Accompagner la gestionnaire assurance sur les avaries, les litiges ou les contentieux en liaison avec des intervenants externes (avocat, expert, assureurs etc.), et des intervenants internes des services concernés de la DT.
- Veilles et recherches juridiques :
- Assurer la veille juridique et réglementaire (actualité légale, jurisprudence etc.) relative au périmètre d'activité du service, notamment en lien avec le pilote de la veille réglementaire du Siège,
- Effectuer des mises à jour concernant la veille juridique relative au périmètre d'activité du service, notamment en lien avec le pilote de la veille réglementaire du Siège, pour que les services soient informés sur l'évolution des textes en la matière,
- Réaliser des notes sur l'état de droit,
- Rédiger et suivre les dossiers de réglementation.
- Être force de proposition pour améliorer de façon continue la gestion et le fonctionnement de l'activité juridique.

De formation Bac +3 (idéalement Bac +4), vous souhaitez poursuivre votre parcours par un Master en droits des contrats publics et/ou droit public des affaires