
Chargé - Chargée des Affaires Juridiques H/F - Universite Grenoble Alpes
- Saint-Martin-d'Hères - 38
- CDD
- Universite Grenoble Alpes
Les missions du poste
Ancrée sur son territoire, pluridisciplinaire et ouverte sur l'international, l'Université Grenoble Alpes rassemble, depuis le 1er janvier 2020, les forces de l'enseignement supérieur public de Grenoble et Valence.
En association avec les organismes nationaux de recherche et les grands instruments internationaux présents sur son territoire, elle construit sa politique de recherche et d'innovation à l'échelle mondiale.Présentation de la structure :
La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) est rattachée à la Direction Générale des Services (DGS). La DAJI coordonne l'organisation des instances de l'établissement, veille à la régularité juridique des actes de l'institution, oeuvre pour la prévention des contentieux, sécurise l'activité et les relations contractuelles de l'établissement, assume des missions de conseils sur l'interprétation des textes législatifs et règlementaires et sur l'application des procédures administratives et contentieuses. Elle organise et / ou assume la défense de l'établissement dans le cadre des procédures juridictionnelles.
Missions principales :
Sous l'autorité de la responsable du pôle juridique et contentieux et au sein d'une équipe de 7 personnes, vous aurez notamment pour missions d'intervenir sur les dossiers précontentieux et contentieux de l'établissement, ainsi que sur les conventions et les consultations juridiques. Vous assurerez ainsi le conseil et la veille juridique pour l'établissement et instruirez les dossiers liés à la défense de l'établissement.
Activités principales :
- Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d'éventuels conseils externes.
- Vérifier la validité juridique des conventions et procéder à une analyse juridique opérationnelle en sensibilisant sur les risques encourus.
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions.
- Exercer un rôle d'expertise et de conseil juridique auprès de l'équipe présidentielle, la direction générale des services et tous les services de l'établissement.
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement.
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
- Rédiger des actes juridiques courants.
- Rédiger des notes et consultations juridiques.
- Représenter l'établissement devant les juridictions, suivre les décisions de justice et leurs applications.
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
Expérience professionnelle souhaitée de 2 ans.
Le profil recherché
Experience : Débutant accepté
Compétences : Maîtrise de l'argumentation juridique, Maîtrise de l'analyse, de la rédaction juridique, Droit public général et droit privé, Procédure contentieuse juridictions administrative, Connaissances en gestion de projet, Procédure contentieuse juridictions civiles
Qualification : Cadre
Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Liste des qualités professionnelles :
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.