Juriste des Assemblées - Stains H/F - Fonction publique Territoriale

Elle/il assure le bon fonctionnement organisationnel, administratif et
juridique des séances du Conseil municipal.
Elle/il participe à la sécurisation juridique de l'action publique et propose une assistance, une
expertise et un conseil juridique.

1.Préparation et suivi du Conseil municipal
- Proposer et mettre en ½uvre les outils de pilotage, de programmation et de suivi des
instances
- Contribuer à garantir la tenue des réunions et des instances de préparation dans le
respect des textes et des échéances
- Garantir la sécurisation juridique des actes proposés à la décision des élus
- Participer à la formalisation des délibérations, des documents annexes, liste des
délibérations, et procès-verbaux
- Rédiger des rapports, délibérations, et autres documents sur les thématiques afférentes
au Conseil municipal
- Assister les services dans la préparation des dossiers
- Assurer le contrôle de légalité et rendu exécutoire des actes
- Rédiger des rapports et des projets de délibérations
- Participer à la constitution des dossiers et à l'envoi des convocations et des dossiers
- Participer aux séances du Conseil municipal
2. Suivi des affaires juridiques
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats,
baux...)
- Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité
- Mettre en ½uvre les procédures garantissant la légalité des actes émis par la commune
- Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services,
dans des domaines variés du droit
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et le suivi de dossiers complexes
dans les domaines variés du droit
- Participer à la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes
les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
- Assurer une veille juridique et diffuser l'information aux services,
- Participer à des actions de formation et de sensibilisation sur des thématiques juridiques
en direction des services
- Rédiger des actes divers
- Renseigner le portail Intranet en matière de veille et conseil juridiques
- Participer à l'archivage du service
3. Gestion et suivi des assurances
- Participer à la gestion et au suivi des contrats d'assurance
- Participer à l'instruction (analyse, qualification) des sinistres et à la gestion
précontentieuse et contentieuse le cas échéant.

- Connaissance des missions et compétences des collectivités
- Connaissance des acteurs et procédures juridiques
- Techniques de recueil et de traitement de l'information
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité, outils de pilotage
opérationnel des activités
- Techniques de communication
- Maîtrise de la bureautique