Recrutement Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Assistant de Justice au Bureau de la Chambre Commerciale du Sder à la Cour de Cassation H/F - Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
  • Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
Publié le 13 juin 2025
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Les missions du poste

Le SDER est actuellement composé de onze bureaux :
- Six bureaux de contentieux, miroirs des chambres ;
- Un bureau du droit public ;
- Un bureau du droit international, européen et comparé ;
- Un bureau de l'Observatoire des litiges judiciaires ;
- Un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence ;
- Un bureau du droit numérique et de la protection des données.

Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d'agents contractuels. Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l'activité du bureau.

Sous la responsabilité d'un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, l'assistant de justice assure principalement la veille doctrinale sur les contentieux traités par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (bancaire, cautionnement, cession de créances, contrats, entreprises en difficulté, impôts et taxes, location financière, marques, parasitisme, pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, prestataire de services d'investissement, procédure civile, sociétés, transport). Il peut être amené également à effectuer des travaux de recherches pour les magistrats de la Cour de cassation ou les juridictions du fond. Enfin, il peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation, notamment lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires du traitement d'un pourvoi.

Le profil recherché

Qualités requises :
- Solides connaissances en droit privé(notamment, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, procédures)
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Rigueur, méthode et capacité d'adaptation
- Autonomie, anticipation, organisation
- Discrétion
- Aptitude au travail en équipe

Le candidat doit pouvoir justifier d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.

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