Juriste H/F - HLM

TARN ET GARONNE HABITATDans le cadre du développement de ses activités, Tarn-et-Garonne Habitat recrute un(e) Juriste pour renforcer son service juridique et foncier.
MISSIONS
Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière, vous aurez pour missions :

1. Juridique :
- Conseiller les services internes sur des problématiques juridiques précises.
- Assurer une veille législative et réglementaire (droit public, immobilier, urbanisme, etc.) et analyser ses implications pour l'office.
- Apporter une expertise juridique dans le cadre des projets de l'organisme et en identifier les risques.
- Rédiger et valider des actes juridiques : conventions, contrats, délibérations, documents administratifs.
- Instruire les dossiers contentieux en lien avec les avocats et huissiers.

2. Foncier :
- Suivre les opérations d'achat et de vente : coordination avec les études notariales, relecture des compromis et actes authentiques.
- Gérer les baux emphytéotiques (préparation, signature, relations avec les notaires).
- Participer à la gestion des acquisitions en VEFA : rédaction du contrat de réservation, analyse des actes notariés.
- Mettre à jour le tableau de suivi foncier en lien avec les directions concernées.
- Rédiger les délibérations foncières (achats, ventes, servitudes).
- Assurer la gestion administrative des copropriétés (participation aux assemblées générales).
- Rédiger diverses conventions : mises à disposition, rétrocessions de voiries, cessions de terrains, bornages.

3. Tâches administratives diverses :
- Réaliser des travaux de secrétariat pour le service.
- Gérer les devis et suivre les factures et les budgets via le système de workflow.
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Intermédiaire ou débutant
SAVOIR :
- Droit public, droit immobilier, droit de l'urbanisme
- Procédures foncières : VEFA, baux emphytéotiques, servitudes, ventes/achats immobiliers
- Droit des contrats, droit notarial, droit de la copropriété
- Cadre réglementaire du logement social
- Lecture et rédaction d'actes juridiques et administratifs
- Fonctionnement des collectivités locales et des OPH
- Techniques de veille juridique et réglementaire
- Connaissance des procédures contentieuses et relations avec avocats/huissiers
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et éventuellement de logiciels métiers
SAVOIR ETRE :
- Rigueur et précision juridique
- Sens de l'analyse et capacité à anticiper les risques
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Autonomie dans l'organisation du travail
- Esprit d'équipe et aptitude à travailler en transversalité
- Capacité à vulgariser le droit pour des non-juristes
- Aisance rédactionnelle et clarté dans l'expression écrite
- Réactivité et sens des priorités
- Esprit de service public et sens de l'intérêt général
CDI
39h + RTT
Mutuelle à 100% ^rise ne charge par l'employeur sur la base du socle salarié
Titre restaurant
Avantages CSE divers
Contact : envoyer un CV et une lettre de motivation à Alix MONTAUT, Responsable RH - ****@****.** avant le 04 juillet 2025