Chargé de Mission Gestion Foncière - Dieppe H/F - Fonction publique Territoriale

Procédures de maîtrise foncière
Gestion et suivi de la domanialité publique
Suivi du Schéma Directeur Immobilier

Mission 1 : Procédures de maîtrise foncière
- Mise en ½uvre et suivi des outils fonciers (acquisitions/cessions amiables, préemptions, droits de délaissement, emplacements réservés, expropriations...) dans le cadre des opérations foncières et des opérations d'aménagement (OPAH RU, ZAC et NPNRU)
- Coordination des différents intervenants (notaires, géomètres, service des Domaines, diagnostiqueurs...)
- Participation aux visites et négociations des biens, rédaction des courriers, délibérations, arrêtés, rédaction d'actes administratifs, note, etc.
- Élaboration, suivi et animation du plan pluriannuel de cession en lien avec le Schéma Directeur Immobilier
- Capacité d'analyse juridique des dossiers, suivi des procédures contentieuses,
- Suivi des déclarations d'intention d'aliéner et animation de l'observation du foncier

Mission 2 : Gestion et suivi de la domanialité publique
- Élaboration, suivi et animation des procédures de classement et déclassements des voiries et/ou des parcelles dans le domaine privé/public communal (tableau de bord, suivi des réunions, courriers, délibérations, coordinations interlocuteurs)
- Suivi des échanges fonciers et des régularisations foncières
- Suivi des interventions du géomètre (dans le cadre du marché, plans d'alignements, documents d'arpentage etc.)

Mission 3 : Suivi du Schéma Directeur Immobilier
- Alimentation de la base de données en lien avec les procédures de maîtrise foncière
- Suivi et animation de scénario en lien avec les procédures foncières
- Suivi des conventions de mise à disposition du patrimoine

Diplôme(s) :
Bac +2 / Bac +3
Expérience similaire souhaitée
37 heures hebdomadaires
Permis B obligatoire