ou une Juriste Foncier 1453-14570-25 - Conseil Régional d'Ile de France H/F - Fonction publique Territoriale

Accompagner et sécuriser la mise en ½uvre des opérations du Pôle Lycées sur l'ensemble des aspects juridiques et être force de proposition en matière d'innovation contractuelle.

MISSION 1 : Assurer la gestion et le suivi des conventions du pôle Lycées

Piloter et suivre des conventions transversales liées aux lycées (conventions de gestion établissements / région, liées aux cités scolaires, et diverses) et subventions aux lycées privées

Assurer la gestion et le suivi des conventions spécifiques liées à l'utilisation du domaine public ou privé des lycées (bâtiments et terrains) et à l'utilisation des équipements sportifs

MISSION 2 : Assurer les missions d'expertises juridiques liées à la gestion des logements de fonction

Participer à la définition d'une stratégie globale sur la gestion des logements et assurer une mission de conseil juridique pour les directions du pôle.

Piloter les procédures contentieuses relatives aux logements de fonction en lien avec le service Contentieux et Assurance du pôle JADE.

MISSION 3 : Assurer la gestion des affaires foncières et domaniales au sein du Pôle Lycées

Instruire les dossiers fonciers (cession, acquisition, transfert de propriété, valorisation patrimoniale...) en relation avec les lycées, les notaires, les collectivités locales, les services de L'Etat

Négocier les dispositions des actes avec les autres parties, leurs notaires ou les services de l'Etat et assurer leur suivi

MISSIONS SECONDAIRES

MISSION 4 : Assurer une mission de sécurisation et de conseil juridique au sein du Pôle

Etablissement d'une cartographie des risques juridiques et contentieux

Conseils juridiques sur sollicitations spécifiques

Connaissance :
- Très bonnes connaissances juridiques notamment en droit des contrats et marchés publics
- Bonne connaissances des règles du droit domanial et des procédures foncières et du droit des assurances (assurances construction)
- Connaissances du cadre juridiques des collectivités et des règles budgétaires et comptables de la Région

Savoir-faire :
- Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Evaluation des risques contentieux
- Maîtrise de l'outil informatique

Savoir-faire relationnel :
- Capacité de représentation du service et de la collectivité
- Capacité à négocier
- Esprit d'initiative, autonomie et sens du travail en équipe