Recrutement Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Chef - Cheffe du Service Restructurations H/F - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

  • Aubervilliers - 93
  • Fonctionnaire
  • Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Publié le 20 juin 2025
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Les missions du poste

Placé sous l'autorité hiérarchique du chef du département Entreprises, l'agent est en charge du service Restructurations, composé d'un adjoint au chef de service, d'une experte PSE/RCC et d'une instructrice PSE/RCC, et dont les missions sont :
- L'animation et la coordination des Unités Départementales (UD) de la DRIEETS et des DDETS sur les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), les ruptures conventionnelles collectives (RCC) et la revitalisation ;
- L'appui technique, méthodologique et juridique aux correspondants mutations économiques des unités et directions départementales sur les PSE et RCC (conférences téléphoniques, groupes de travail, formation, relecture et suivi des documents produits par le réseau territorial...) et notamment l'élaboration d'outils méthodologiques et juridiques ;
- La veille juridique sur la réglementation relative aux PSE et RCC ;
- Le pilotage des PSE/RCC, notamment à travers la remontée d'alertes sur les dossiers sensibles et la production de notes, statistiques, études, bilans sur l'état des restructurations en IDF ;
- La gestion des contentieux et la rédaction des mémoires en défense en lien avec les UD et les DDETS.

Dans certaines situations, à la demande du directeur ou pour appuyer certains départements en difficulté, le service peut être amené à assurer l'instruction de quelques dossiers PSE et RCC.

En complément de ses principales missions, le service peut être amener, quand le volume de dossier sur le territoire le permet, à :
- Contribuer à l'accompagnement des salariés licenciés pour motif économiques dans le cadre des cellules d'appui à la sécurisation professionnelle et des prestations grands licenciements et rédiger des notes ou d'études sur les cellules d'appui à la sécurisation professionnelle, sur les dispositifs d'accompagnement des salariés d'entreprises en difficulté ;
- Suivre la gestion des conventions d'allocation temporaire dégressives.

Le profil recherché

Connaissances :
- Environnement institutionnel et administratif
- Droit du travail
- Droit administratif
- Réglementation relative aux licenciements pour motif économique

Savoir-être :
- Travail en équipe
- Rigueur et disponibilité
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacités rédactionelle
- Respect des délais et capacité à prioriser et rendre compte
- Réactivité
- Sens de la pédagogie, goût pour le partage de connaissance
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Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle : non

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