Chef de Bureau Préfigurateur - Bureau des Procédures d'Immatriculation et Téléprocédures Simplifiées H/F - Fonction publique de l'État

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Encadrer une équipe dédiée à l'instruction de demandes d'immatriculation de véhicules.
Au regard de l'évolution de ses missions et de ses effectifs, le CERT d'Amiens réalise une refonte de son organigramme doublée d'un repyramidage des postes d'encadrement.
Le poste de chef de bureau préfigurateur- bureau des procédures d'immatriculation et téléprocédures simplifiées rassemblera deux sections actuelles du CERT sous une même entité :
1/la section «autres procédures» actuellement composée de 19 agents (dont 1 B), chargée de traiter les demandes d'immatriculation des usagers et professionnels de l'automobile, dans les domaines variés, notamment : demandes de modification et de correction du certificat d'immatriculation, Opérations non réalisables par les divers professionnels de l'automobile, Demandes de remboursement de taxes d'immatriculation...
2/ la section «TPS / JNPA» actuellement composée de 22 agents (dont 2 B), chargée de traiter les opérations les plus courantes de l'immatriculation (changement de titulaire, cession, duplicata, changement d'adresse) en téléprocédure simplifiée ou en téléprocédure complémentaire.
Sous l'autorité de la Directrice du CERT et de son adjoint, Chef du pôle instruction, le chef de bureau à vocation à :
- Préfigurer l'organisation du bureau, notamment, analyser les missions, et proposer, en lien avec le chef de pôle et le chef de bureau préfigurateur «véhicules importés» des synergies et/ou mutualisation.
- Encadrer et organiser le fonctionnement du bureau (actuellement 39 agents répartis sur 2 sections), notamment : apporter l'expertise technique et juridique nécessaire aux agents du bureau et/ou chefs de sections ; assurer la formation et, le cas échéant, le tutorat de ses agents sur les aspects réglementaires et applicatifs ; veiller au respect des délais d'instruction et des procédures
- Assurer un contrôle qualité des dossiers traités par ses agents
- Instruire les dossiers les plus complexes, notamment ceux devant conduire à une décision de rejet susceptible de recours contentieux;
- Participer à la lutte contre la fraude en s'assurant du bon usage et de la pertinence des outils de lutte contre la fraude, en lien avec le bureau de lutte contre la fraude du CERT;
- Effectuer un reporting régulier auprès de sa hiérarchie
- Être acteur de la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils
- Participer, en tant que de besoin, à l'activité des autres bureaux/sections du pôle Instruction.

Son activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) de la Somme est chargé de l'instruction des demandes d'immatriculation des véhicules pour les départements relevants des régions Hauts-de-France et Normandie ainsi que le val d'Oise et la Seine-Saint-Denis.
Il est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme.
Le service est composé d'un pôle instruction et d'un bureau de lutte contre la fraude.
Le pôle Instruction a en charge l'instruction des demandes d'immatriculation de véhicules déposées par les usagers ou professionnels du commerce automobile, sur le site de l'ANTS (téléprocédures).
Le bureau de lutte contre la fraude instruit et signale les fraudes détectées auprès des autorités compétentes

Composition et effectifs du service :
La composition actuelle du CERT est de 75 agents, répartis comme suit :
- Le pôle instruction : 70 agents, répartis en 3 sections, sous l'autorité d'un chef de pôle (1 cadre A chef de pôle, actuellement 3 cadres B chefs de section, 3 cadres B ou C adjoints aux chefs de section).
Le pôle instruction est destiné à être reconfiguré en 2 bureaux, pour lesquels sont créés deux postes de chefs de bureau préfigurateurs.
- Le bureau de lutte contre la fraude (4 agents + 1 chef de bureau)

Liaisons hiérarchiques :
La Directrice du CERT et le chef du pôle instruction

Liaisons fonctionnelles :
Les services de l'État, les professionnels, le bureau de lutte contre la fraude.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Disponibilité

Qui contacter ?
Antoine PALIER, chef du Pôle Instruction, **.**.**.**.**, ****@****.**
Carine HELART, directrice du CERT - **.**.**.**.**
****@****.**

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe\_I\_-\_Formulaire\_de\_demande\_de\_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire\_de\_demande\_de\_mobilite.docx