Recrutement Prefecture de Departement Aveyron

Agent Administratif Chargé du Contrôle de la Légalité H/F - Prefecture de Departement Aveyron

  • Rodez - 12
  • CDD
  • Prefecture de Departement Aveyron
Publié le 27 juin 2025
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Les missions du poste

Agent administratif chargé du contrôle de la légalité au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité.

Poste basé à Rodez - Préfecture Aveyron - direction de la citoyenneté et de la légalité - service de la citoyenneté /pôle de la légalité
Poste à temps plein
Poste de catégorie B
Rémunération en fonction du profil
Durée du contrat : 12 mois - Prise de poste 01 septembre 2025 - fin de contrat : 31/08/2026
Diplôme du Bac ou équivalent exigé.
Expérience et formation dans le juridique souhaitées

Activités principales :

1- Contrôle de légalité :
Référent du contrôle de légalité des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable.) des collectivités territoriales et de leurs groupements en application des stratégies nationale et locale de contrôle.
Contrôle de légalité des actes relatifs aux affaires générales (domanialité, interventions économiques, subventions.) des collectivités territoriales et de leurs groupements en application des stratégies nationale et locale de contrôle.
Dans le cadre des missions de contrôle : relève les irrégularités et rédige les lettres pour l'avenir valant avertissement, les recours gracieux et les déférés préfectoraux.

2- Conseil juridique et information :
réponses aux courriers, courriels et appels téléphoniques des élus, cadres territoriaux et administrés ;
rédaction de circulaires à l'attention des élus ;
suivi des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

3- Assure la mission de dématérialisation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Spécificités du poste/contraintes

Maîtrise des applications métier
Participation aux opérations électorales dans le cadre de la polyvalence de l'ensemble des agents du service de la légalité

Compétences requises :
compétences juridiques
compétences bureautiques

Savoir-faire/savoir-être :

Savoir analyser
Savoir appliquer la réglementation
Savoir rédiger
Savoir s'organiser
Savoir travailler en équipe
Savoir accueillir, communiquer, s'exprimer oralement
Avoir le sens des relations humaines
Capacités d'adaptation

Le profil recherché

Experience : 1 An(s) - compétences bureautiques, juridiques

Compétences : Gestion administrative du courrier, Gérer les agendas et planifier des rendez-vous, Classer des documents, Mettre à jour un dossier, une base de données, Compétences juridiques, Compétences bureautiques

Qualification : Employé qualifié

Secteur d'activité : Administration publique générale

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