Recrutement Fonction publique Territoriale

Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Lavernose Lacasse H/F - Fonction publique Territoriale

  • Lavernose-Lacasse - 31
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 28 juin 2025
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Les missions du poste

l'agent aura en charge l'instruction des demandes du droit des sols en matière d'urbanisme

Emploi à temps complet.

Mission A : Accueil et renseignement du public, Réponses mails et courriers/Téléphone/Renseignements aux notaires et géomètres.
Activités : Information droit du sol/Cadastre/PLU/Conseil sur projets/Rendez-vous faisabilité projets/Consultation des dossiers accordés/Réponses téléphoniques et mails sur les demandes CUA/Demandes renseignements zonage, SUP, réseaux, etc.

Mission B : Pré-instruction, instruction, post-instruction des demandes d'urbanisme.
Activités : Consultation des services concessionnaires/Affichage/Vérification complétude dossiers/Constitution dossiers mairie/Instruction complète (recherche juridique comprise)/Préparation des arrêtés.

Mission C : Suivi PLU, CCID, Voirie, Rédaction des actes administratifs.
Activités : Gestion règlement écrit et graphique du PLU/Coordination avec cabinet d'étude/Gestion tenue annuelle CCID (préparation, convocations, courriers, tenue réunions, transmission)/Rédaction actes administratifs cession/acquisition parcelles.

Mission D : Polyvalence, si besoin remplacement collègue.
Activités : Poste accueil mairie, poste état civil, poste passeport/CNI

Le profil recherché

Savoirs :
- Droit de l'urbanisme,
- Parfaite aptitude à la rédaction,
- Connaissance des règles d'aménagement, code construction, code environnement,
- Droit des collectivités territoriales,
- Droit civil

Savoir-faire :
- Lecture, analyse et interprétation des textes et des dossiers instruits,
- Capacité rédactionnelle,
- Manipulation des logiciels (OXALIS/E-MATRIX-SIG divers/SDEHG),
- Mise à la disposition connaissances au public, aux élus et aux professionnels,
- Désamorcer les éventuels contentieux,
- Tenue des tableaux de bord de suivi des dossiers,
- Rigueur, vigilance, réactivité, organisation, vérification, diplomatie, force de proposition, souplesse.

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