Recrutement Fonction publique Territoriale

Controleur des Infractions en Matiere d'Urbanisme - Commune de la Ciotat H/F - Fonction publique Territoriale

  • La Ciotat - 13
  • CDI
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 28 juin 2025
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Les missions du poste

Garantir la bonne application des arrêtés et règlements du Maire ainsi que l'application des lois en matière d'urbanisme

Activités liées à ses responsabilités :
- Gestion des contentieux urbanismes et transmission des procès-verbaux au parquet (agent commissionné et assermenté)
- Agent référent Service Urbanisme

Activités du poste :
- Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisations par des visites quotidiennes
- Contrôler les chantiers en cours :
o Conformité aux autorisations en cours
o Contrôle et réception des états préalables des abords de chantiers à diverses étapes (en amont, en phase de travaux, à l'acheminement des travaux).
o Relever les infractions éventuelles des constructions réalisées sans demande d'autorisation ou en infraction à l'autorisation.
- Constituer des dossiers d'infraction, courriers de mise en demeure, rédaction des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux.
- Connaître et apprécier l'importance de l'infraction éventuelle et sa gravité : vérifier les possibilités de régularisation en lien avec le service urbanisme et saisir ces régularisations
- Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des effractions et des procès-verbaux.

Facteurs de pénibilité :
Charge mentale
Travail sur écran
Présence par tous temps à l'extérieur
Rythme de travail très variable

Facteurs de risques professionnels :
Contraintes physiques marquées
Environnement physiques agressifs
Rythme de travail
Relation directe avec la population

Le profil recherché

APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE
- Connaissance de la réglementation et des pouvoirs de police du Maire
- Bonne connaissance de droit administratif et judiciaire
- Bonne condition physique
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Sens de l'échange et de la communication
- Capacité d'analyse, de synthèse et d'écoute
- Discrétion, confidentialité

FORMATION(S) REQUISE(S)
- Permis B valide
- Très bonne connaissance des règles en matière d'urbanisme et de police municipale.

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