Responsable de l'Unitéaffaires Juridiques Contentieux Général Contrôle Légalité Urbanisme H/F - Fonction publique de l'État

L'unité «Affaires Juridiques, Contentieux Général» dont vous êtes le responsable est intégrée au service «Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires».

Le serviceCoordination, Sécurité, Conseil aux Territoires est constitué de 39 agents (3 A+, 6A, 28B/B+, 2C) répartis dans 4 unités (Conseil aux Territoires / Éducation Routière / Sécurité Routière, Gestion de Crises, Transports / Affaires juridiques, Contentieux Général), d'un chargé de mission ANCT et d'un chef de projet Villages d'Avenir rattachés à la cheffe de service.

L'unité «Affaires Juridiques, Contentieux Général» est constituée :
1 responsable d'unité,
1 adjointe au chef d'unité, chargée d'étude juridique, contentieux administratif et droit pénal de l'urbanisme, et contrôle de légalité de l'urbanisme
1 chargé de mission contrôle de légalité de l'urbanisme
1 assistante contrôle de légalité

Les missions du responsable de l'unité, outre le management de son équipe et le pilotage de l'activité, portent notamment sur :
- Le traitement du contentieux administratif de l'État relevant des domaines de la DDT : domaine agricole (contrôle des structures et aides agricoles), urbanisme, environnement, éducation routière, habitat
- Le traitement du contentieux pénal de l'urbanisme en lien avec les procureurs, les élus et les services de police et de gendarmerie
- L'encadrement de la mission du Contrôle de légalité des autorisations et documents d'urbanisme qui s'inscrit dans la feuille de route stratégique définie par le préfet
- La mise en place des actions d'information-formation en interne DDT
- La mise en oeuvre d'une mission d'expertise et d'une assistance juridique en interne auprès de la direction et des services de la DDT et en externe auprès des collectivités, professionnels et particuliers.

Le service et l'unité UAJ sont en relation étroite avec la préfecture et les sous-préfectures.
L'unité est l'interlocuteur de la DDT auprès de la Direction des Affaires Juridiques du MTES et du Service des Affaires Juridiques du MAAF.

Expertise juridique avec expérience professionnelle appréciée

Compétences en management : capacité à animer une équipe
Capacité à s'intégrer dans un cadre hiérarchique et à rendre compte
Compétences relationnelles : disponibilité et réactivité dans le cadre des relations avec les services et réseaux métiers, les élus, les tribunaux, les procureurs, la gendarmerie, les préfectures et sous-préfectures
Compétences techniquesrequises : Connaissances en droit administratif et notamment en droit de l'urbanisme administratif et pénal
Aisance rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse
Capacité à respecter les délais d'instruction
Capacité à gérer des situations d'urgence notamment dans le cadre de référés
Compétences transversales : Capacité à travailler en transversalité avec les autres services, à être moteur pour faire vivre le collectif de travail