Attaché de Justice - Parquet - PAP Cofac- Tj Nanterre H/F - Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Le pôle stupéfiants-criminalité organisée (COFAC) :

Composé de quatre magistrats dont un chef de pôle et supervisés par un procureur adjoint chef de division, il est en charge des contentieux suivants :
- Infractions à la législation sur les stupéfiants (y compris les affaires mineurs-majeurs) ;
- Infractions à la législation sur les substances vénéneuses et les produits dopants ;
- Homicides volontaires en lien avec la criminalité organisée ou le trafic de stupéfiants ;
- Infractions commises en bande organisée (en cas de saisine du SDPJ ou de brigades centrales) ;
- Associations de malfaiteurs (en vue de commettre des infractions de sa compétence) ;
- Infractions à la réglementation des explosifs, armes et munitions (catégories A, B et C) ;
- Proxénétisme et racolage (sauf auteurs mineurs) ;
- Fausse monnaie ;
- Infractions à la législation sur les jeux et les courses ;
- Terrorisme (avant dessaisissement au profit du parquet national anti-terroriste) ;
- Blanchiment (hors personne morale) des infractions de sa compétence ;
- Non justification de ressources (pour les infractions de la compétence du pôle) ;
- Trafic d'êtres humains.

Chaque jour, un magistrat du pôle assure une permanence dédiée à ce contentieux, et tous les magistrats tiennent le rôle du ministère dans le cadre d'audiences à juge unique ou collégiales du tribunal correctionnel. Le pôle bénéficie de l'appui d'un mi-temps d'un atj et d'un greffier assistant du magistrat dédié. Certains des magistrats du pôle sont désignés réRattaché fonctionnellement aux deux magistrats responsables de ses deux pôles d'affectation et de leurs procureurs adjoints respectifs, le juriste assistant relève hiérarchiquement du procureur de la République.

Il se voit notamment confier les missions suivantes :
- Rédaction de projets de réquisitoires définitifs dans des dossiers d'informations judiciaires;
- Étude des dossiers en amont des audiences et préparation de synthèses;
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience...;
- Rédaction de projets de réquisitions (art. 76, 78 du CPP), d'autorisations;
- Dans les situations de stocks et de retards : élaboration de réquisitions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de réquisitions.

Outre l'assistance des magistrats des deux pôles auxquels il est rattaché, l'atjassiste le magistrat référent en matière de proxénétisme en assurant un suivi en transversalité entre ses deux pôles de rattachement, des situations de mineurs victimes de proxénétisme, en lien avec les magistrats concernés et les services d'enquête

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement au choix :

· soit d'un doctorat en droit,

· soit d'un niveau universitaire Bac +5 dans un domaine juridique et d'une année d'expérience professionnelle (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte, contrairement aux stages).

Savoirs
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent ou très bon niveau en droit

Savoir-faire
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- Très bonne maîtrise de l'outil Internet et Intranet et des tableurs
- Qualité de rédaction et de synthèse
- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes
- Sens du travail en équipe

Savoir-être
- Sens de l'organisation
- Disponibilité
- Discrétion impérative
- Adaptabilité, réactivité
- Autonomie
- Capacité à travailler en équipe, et à rendre compte