Chargé d'Études Appui Juridique aux Sous-Directions H/F - Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Objectifs du poste :
- Sécuriser la qualité juridique des actes pris par la DGAL en accompagnant les agents qui les rédigent.
- Contribuer à la rédaction des mémoires en défense pour les contentieux de la DGAL.
- Répondre à des questions juridiques qui se posent aux sous directions de la DGAL.

Description des missions :

Le chargé(e) d'études devra accompagner les chargés d'étude des différents bureaux pour monter en compétence dans la rédaction des actes qui relèvent de leur missions.
L'élaboration de ces textes découlent notamment de l'adaptation de la réglementation française à la réglementation de l'Union Européenne et toute réforme de nature législative en lien avec les compétences de la DGAL.
A ce titre il pourra assurer la rédaction et/ou la correction des arrêtés ministériels, décrets et autres textes normatifs entrant dans le champ de compétence de la DGAL.
Il sera amené à contribuer à la rédaction des mémoires en défense.
Enfin, il participera à l'élaboration des évolutions législatives et réglementaires rendues nécessaires par les évolutions de la mise en oeuvre des politiques de gouvernance des actions sanitaires : nouvelle gouvernance sanitaire dont responsabilisation des professionnels, ancrage one health.

Champ relationnel du poste :
- L'ensemble des chargés d'étude des sous-directions de la DGAL ;
- Les sous-directeurs et leurs adjoints ;
- Le SAJ du MAA ;
- D'autres directions d'administration centrale.

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