Agent Instructeur en Charge de la Police du Séjour et de la Relation avec les Déplacés H/F - Fonction publique de l'État

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Référent Ordre Public (OP) : police du séjour
- Analyse des dossiers de demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers en situation régulière détenteurs d'un B2
- Suivi des dossiers signalés OP
- Suivi des signalements OFPRA (OP et hors OP)
- Suivi des situations administratives des détenus de nationalités étrangères en situation régulière
- Traitement des vérifications sécuritaires (procédures de regroupement familial et de réunification familiale)
- Organisation et suivi des dossiers examinés par la Commission d'expulsion
- Organisation et suivi des dossiers examinés par la Commission du Titre de Séjour

Référent Ukraine
- Dans le cadre de l'instruction du 4 décembre 2024 du Premier Ministre relative aux orientations pour l'accueil et l'insertion des déplacés ukrainiens prévoyant une trajectoire d'autonomisation progressive des personnes accueillies en 2025, pilotage et suivi administratif des dossiers des déplacés ukrainiens pour faciliter leur inclusion
- Participation au Comité départemental d'accompagnement des déplacés ukrainiens

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau des étrangers est composé d'une section séjour-asile, d'une section éloignement et de deux chargées de contentieux. Il traite également des dossiers de naturalisation en lien avec la plateforme régionale de Nantes
Les missions de la section séjour asile :
- Accueil du public au guichet (séjour et asile)
- Suivi des demandes d'asiles (renouvellement des attestations de demande d'asile, suivi des décisions OFPRA et CNDA, mises en demeure de fin d'hébergement)
- Instruction des dossiers de demande de titres de séjour
- Suivi des demandes de regroupement familial
- Lutte contre la fraude documentaire
- Lutte contre l'immigration irrégulière

Composition et effectifs du service :
Le bureau des étrangers comprend un chef de bureau (cadre A) - adjoint au directeur de la DCL
- Une section éloignement : 1 cadre A (adjoint au chef de bureau), 1 cadre B et 1 alternante
- Une section contentieux : 2 cadres A,
- Une section séjour-asile composée d'une cheffe de section (A), d'une adjointe à la cheffe de section (B), de 4 agents instructeurs (2B / 2C).
- 2 services civiques (pré accueil et PAN EMERAUDE)
Liaisons hiérarchiques :
Cheffe de la section séjour, Chef du bureau des étrangers, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles :
OFII, DDETS, OFPRA, DGEF, juridictions judiciaires, Forces de Sécurité Intérieure.

Vos compétences principales mises en oeuvre :
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir.
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis.
- Avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique requis.

Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
- Savoir analyser : niveau expert à acquérir
- Savoir rédiger : niveau maîtrise requis

Savoir être
- Savoir s'adapter : niveau expert à acquérir
- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
- Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :
Il s'agit d'un poste très diversifié nécessitant une bonne maîtrise juridique de nombreuses réglementations. Les compétences mobilisées sur ce poste peuvent être mises en avant pour candidater sur les postes à dominante juridique ou nécessitant une grande polyvalence et une grande adaptabilité.