
Instructeur - Instructrice du Droit des Sols - Agence Departementale de la Haute Saone H/F - Fonction publique Territoriale
- Lure - 70
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
En liaison avec le responsable du pôle et l'équipe d'instructeurs :
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Il s'agit d'un filage d'un futur départ en retraite
Lieu de travail/résidence administrative : LURE/VESOUL
avec déplacements possibles à GRAY (véhicule de service)
ACTIVITES PRINCIPALES :
· Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE
· Poste positionné sous l'autorité du responsable de pôle ;
· Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches. Poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée avec les pétitionnaires.
· Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B indispensable.
· Avantages liés au poste :
- Participation de l'employeur à la prévoyance santé,
- Adhésion au CNAS,
- Tickets restaurants avec participation de l'employeur
- Rémunération comprenant le RIFSEEP (IFSE et CIA en fonction des objectifs atteints)
Le profil recherché
· Connaissance en droit (urbanisme) exigée
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 5 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d'initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.