Chargé·e de Mission Affaires Juridiques Instances et Assurances - Communauté de Communes Msl H/F - Fonction publique Territoriale

La direction des ressources humaines et juridiques recherche un.e chargé.e de mission affaires juridiques, instances et assurances. Cette direction comprend : les politiques contractuelles, les ressources humaines, les affaires juridiques et la commande publique.
Sous l'autorité de la directrice des ressources humaines et juridiques, il/elle assurera le conseil juridique auprès des services de l'EPCI et des élus communautaires, contrôlera les actes juridiques divers, participera à l'organisation des instances, et suivra l'exécution des contrats d'assurances.
Il/elle travaille en collaboration et sait faire émerger des solutions conciliant les contraintes du bureau, les contraintes juridiques, et celles des services opérationnels.

Affaires juridiques
Contrôler juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions...), éditer et mettre à jour les modèles.
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Rédiger et traiter les décisions en l'absence de l'assistante de direction.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus).
Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord).
Créer et alimenter une base de donner documentaire à destination des cadres de la collectivité.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Gérer les contentieux et précontentieux.

Instances
Préparer et organiser les différentes instances communautaires (conseils communautaires, commissions, réunions, etc.) et rédiger les documents administratifs y afférents.
Organiser le suivi logistique des conseils et bureaux (réservations de salle et de matériel, envoi des convocations, diffusion des documents, installation de la salle...).
Enregistrer et déposer des actes au contrôle de légalité (délibérations, décisions et arrêtés) en coordination avec les services.
Tenue des registres.

Assurances
Gérer les contrats d'assurance.
Déclarer les sinistres.
Renseigner et suivre les tableaux de bord.
Tenir les tableaux de bords.

Savoirs
Formation supérieure de niveau Bac +5 en droit public intégrant une spécialisation en droit des collectivités territoriales/ gestion des collectivités territoriales.
Connaissance de l'environnement, des enjeux, des évolutions et de la réglementation liée au fonctionnement des collectivités et plus particulièrement en matière de commande publique et de statut de la fonction publique.
Connaissances en droit administratif général, droit des collectivités territoriales, fonction publique et commande publique.
Organisation et fonctionnement des instances.
Maîtrise des outils bureautiques et/ou informatiques.
Maîtrise des règles budgétaires des collectivités territoriales.

Savoir faire
Respecter les délais et les procédures.
Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers.
Savoir rendre compte à son supérieur hiérarchique.
Garantir la sécurisation des actes juridiques.
Capacité rédactionnelle.
Esprit d'analyse et de synthèse.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.

Savoir être
Qualités relationnelles.
Rigueur et discrétion.
Faculté d'adaptation et sens pratique.
Esprit d'organisation et capacité d'initiative.
Autonomie.
Sens du service public.
Sens du travail en équipe.
Force de proposition.