Recrutement Fonction publique Territoriale

Chargé de la Gouvernance des Assemblées et Affaires Générales - Siea de l'Ain H/F - Fonction publique Territoriale

  • Bourg-en-Bresse - 01
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 8 juillet 2025
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Les missions du poste

Vous rejoindrez le Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (SAJCP), service de la Direction Ressources, composé actuellement de 5 agents :
- Un Directeur Adjoint Ressources / Responsable du SAJCP
- Un Juriste
- Deux Gestionnaires de la Commande Publique
- Une Assistante notamment en charge des assurances

Fonction ressource essentielle, la gestion de la gouvernance et des assemblées est inscrite au c½ur de la vie institutionnelle du SIEA et des décisions politiques prises pour le développement du territoire du département de l'Ain.
Actuellement assurée par le service RH/Assemblée, dans le cadre d'une réorganisation en cours des services de la Direction Ressources, cette fonction est désormais rattachée au Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (SAJCP).
Vous serez à ce titre un(e) interlocuteur(ice) privilégié(e) de la Direction générale, des Elu(e)s et de l'ensemble des directions et services.
Vous contribuerez à la qualité de la gouvernance de la structure en veillant à la bonne organisation des processus décisionnels et au respect des cadres réglementaires.
Vous assurerez la préparation, le suivi et la sécurisation juridique des instances décisionnelles (Conseil Syndical, Bureau Syndical, Bureau Exécutif, etc.) ainsi que la gestion des affaires générales.
Vous jouerez un rôle structurant dans l'articulation entre les décisions prises et leur mise en ½uvre opérationnelle.
Vous veillerez à la qualité et à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres Direction et Services et une collaboration étroite avec les élus.
Pierre angulaire de la démarche de compliance en cours de mise en ½uvre, vous insufflerez une culture juridique dès l'origine des projets portés par le SIEA dans une logique de prévention des risques.
Vous travaillerez en ce sens en étroite collaboration avec la Direction Générale, l'ensemble des directions et les élus membres du Syndicat.
A travers ce poste, vous aurez l'opportunité de développer une expertise transversale particulièrement riche et diversifiée et de participer directement à la préparation et la mise en place du futur mandat syndical.

RATTACHEMENT FONCTIONNEL :
N+1 : Directeur Adjoint Ressources / Responsable du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
N+2 : Directeur Général Adjoint Ressources

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o001250707001150-charge-e-gouvernance-assemblees-affaires-generales?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Le profil recherché

PROFIL
Niveau de diplôme minimum requis : Bac à Bac +3 (idéalement en droit public, administration publique ou science politique)

Niveau d'expérience requis :
* Expérience dans une collectivité territoriale ou un EPCI appréciée (+ 1 an en collectivité)
* Bonne compréhension des enjeux institutionnels et du fonctionnement intercommunal
* Bonnes connaissances en droit public, droit des collectivités
* Maîtrise des outils logiciels liés à la gestion des instances appréciée (AIRSDELIB / FAST / PUBLIACTES...)

PARTIE PRENANTES :
Vous exercez votre activité en relation avec :
* Les agents du SIEA ;
* L'ensemble des directions et services du SIEA et de la Régie RESO-LiAin ;
* Le Président et les vice-présidents ;
* Les collectivités (Elus et services des communes membres) ;
* Les partenaires institutionnels publics et privés du SIEA, Préfecture, Trésorerie ;

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