Pref44 - Chargé de la Réglementation Générale H/F - Fonction publique de l'État

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Taxis/VTC : instruction et délivrance des cartes professionnelles de taxis et VTC - secrétariat de la commission départementale - affaires disciplinaires - relation avec les organisations professionnelles.
Application du code des transports. Instruction et suivi des centres de formation des conducteurs de taxis et VTC.
Cette mission représente 80% de l'activité de la fiche de poste.

Autres réglementations générales : jury d'assises, ouvertures d'hippodromes, délivrance initiale des permis de chasser, option franco-algériens, annonces judiciaires et légales.
Poste en polyvalence avec les autres missions des réglementations générales et missions de proximité (funéraire et CNI/passeports).

Vos activités secondaires

Appui et renfort à la section élections, notamment pour les phases de préparations du matériel électoral, candidatures, mise sous pli, commission de recensement des votes.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des élections et de la réglementation générale organise les élections politiques et professionnelles dans le département de la Loire Atlantique. Il a également en charge les missions de proximité concernant les titres d'identité et l'habilitation des professionnels au système des immatriculations des véhicules (SIV). Il traite également des différentes réglementations juridiques suivantes : taxis et VTC, le droit funéraire, les associations syndicales libres et les revendeurs d'objets immobiliers, les fondations et fonds de dotations, les libéralités...

Composition et effectifs du service :
Un chef de bureau, une adjointe et 6 agents

Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité et le chef de bureau ou son adjointe

Liaisons fonctionnelles :
Ministère en charge des transports / DLPAJ

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Une indemnité pour travaux supplémentaires est accordée à l'agent pour son engagement dans les missions relatives aux élections politiques.
Télétravail : 1 jour par semaine
Pas de management

Qui contacter ?
Mme CARLIER - La cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale - ****@****.** - **.**.**.**.**

M. FROUIN - Le directeur de la citoyenneté et de la légalité - ****@****.**

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
- Lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire\_Mobilite\_MI-2025.pdf