Agent Chargé de l'Application de la Réglementation Environnementale et des Enquêtes Publiques H/F - Fonction publique de l'État
- Metz - 57
- Fonctionnaire
- Fonction publique de l'État
Les missions du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type
Instructeur administratif : FP2ADM03
Rédacteur juridique - Code fiche de l'emploi-type : FPJUR010
Vos activités principales
Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l'État sont les garants.
Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l'appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2 A, 5B, 1C).
Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en oeuvre les procédures administratives générées par ces activités en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP...).
Vos principales missions seront les suivantes :
Instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers :sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l'eau);
Traitement des déclarations pour l'activité de transport des déchets par route;
Selon les besoins du bureau, organisation des commissions consultatives départementales (Coderst et Cdnps) en présentiel et en version dématérialisée;
Selon les besoins du bureau, organisation de la commission départementale de sélection des commissaires-enquêteurs;
Selon les événements prévus dans l'agenda du corps préfectoral, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l'organisation de réunions.
Selon les événements affectant la direction de la coordination et de l'appui territorial, vous pourrez être sollicité pour prêter votre concours.
Votre environnement professionnel
Activités du bureau
Coordination des procédures d'autorisation environnementale, instruction de dossiers en vue de déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre des dispositions du code de l'environnement et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Composition et effectifs du bureau
8 agents dont 2 encadrants
Liaisons hiérarchiques
Le directeur du service et la cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles
Régulières avec les services DREAL, UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d'autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.).
Le profil recherché
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
le poste offre de nombreuses opportunités d'ouverture sur l'extérieur (élus, particuliers, entreprises, associations, services de l'État...).
le poste suppose de la discrétion part rapport aux dossiers traités et de la rigueur dans la mise en oeuvre des procédures.