Correspondant Technique en Matière d'Inspection Contrôle Lhi - Eaux H/F - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Descriptif du champ d'intervention de la direction (raison d'être) :
Les agences régionales de santé sont dotées de compétences larges dans le pilotage de la mise en oeuvre territoriale des politiques de santé au travers notamment du Programme Régional de Santé (PRS).
Les missions de sécurité sanitaire s'appuient sur la veille sanitaire, la surveillance épidémiologique et environnementale, le contrôle sanitaire et les inspections dans tous les domaines de compétence de l'ARS, la prévention des risques sanitaires et la gestion des crises sanitaires quand elles surviennent.
Dans le champ de la santé environnementale, la direction émet des avis sanitaires pour toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine, assure pour le compte de l'Etat le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène et prépare les décisions du Préfet dans les domaines de la salubrité et de l'hygiène publique. Elle contribue aussi dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement (PRSE) à la définition des priorités d'action en santé environnement en lien avec le Conseil Régional et le Préfet de Région.
Ses missions sont réalisées pour une partie dans le cadre de protocoles d'accord avec les Préfets de département.

Composition de la direction :
La direction est composée de 3 sous-directions :«santé environnementale»; «inspection contrôle»; «alerte et veille» et de 2 services répartis comme suit : «zonal de défense et de sécurité» et «soins sans consentement». La cellule régionale d'hémovigilance lui est rattachée. La D3SE travaille de manière rapprochée avec la CIRE, cellule régionale de l'ANSP, placée auprès du DGARS.

Activité du service et positionnement hiérarchique du poste :
Au sein de la sous-direction Santé Environnement, le service décline à l'échelle départementale la politique de l'ARS en matière de salubrité de l'eau, de l'habitat et des ERP selon les principes d'interventions suivants :
. surveillance sanitaire des milieux et traitement des signaux;
. Evaluation des risques suite à la caractérisation d'un niveau insatisfaisant de la qualité d'un milieu et ou d'un problème de santé;
. mise en oeuvre des dispositions adaptées aux situations à risque détectées : inspections, contrôles, enquêtes, avis sanitaires visant à garantir la sécurité sanitaire Et à prévenir durablement la santé de la population;
. préparation des réponses administratives nécessaires à la gestion des risques identifiés suivi dans le temps de procédures engagées;
. réponses aux signaux, alertes sanitaires en lien avecl'environnement et gestion de crise (en lien avec la sous-direction alerte et veille et le service zonal de défense et de sécurité
. déclinaison du PRSE
Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) au responsable du service santé environnementale du Pas de Calais.

MISSION 1 : Contrôle et inspection en matière de LHI
Appuyer le correspondant local plainte dans l'appréciation des situations pouvant justifier le déclenchement d'une inspection d'un logement potentiellement insalubre;
Préparer et réaliserles inspections habitat et les enquêtes CO et Pb;
Rédiger le rapport d'enquête et prendre les mesures d'urgence nécessaires;
Réaliser les visites de contrôle préalablesaux levées d'insalubrité et rédaction des procès-verbaux d'infraction pénale (non-respect d'un AP...).

MISSION 2 : Gestion des situations à risque (CO, saturnisme et insalubrité)
Assurer un appui technique et réglementaire auprès des maires sur le secteur défini dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire Départemental ;
Rédiger les courriers de transmission des rapports consécutifs à une enquête CO et saturnisme aux locataire(s), propriétaire(s) et à la mairie;
Assurer un suivi dans le temps et participer à l'archivage des dossiers CO, saturnisme et insalubrité.

MISSION 3 : Mise en oeuvre du contrôle sanitaire EDCH et EDL (Piscines/Spas)
Assurer une continuité de service du contrôle sanitaire et élaborer le programme réglementaire de contrôle de la qualité des EDCH et des eaux de piscine et l'adapter, le cas échéant ;
Rédiger les interprétations sanitaires des résultats de l'analyse des prélèvements prévus aux articles R.1321-15 à R.1321-22 et L.1332-8 et D.1332-12 du CSP;
Traiter les non-conformités et autres incidents relatifs aux EDCH (absence de chlore, non conformités bactériologiques et physico-chimiques...) et aux eaux de piscines, gérer les suites (recontrôles éventuels, remplissage du tableau de suivi...) jusqu'à la clôture de l'événement ;
Réaliser les transferts (intégration des résultats du contrôle sanitaire dans SISE par voie informatique) pour l'ensemble du département du Pas de Calais et gérer les éventuels rejets; Suivre la mise en oeuvre du marché public (en lien avec le laboratoire agréé)
Gérer les procédures administratives relevant du CSP ((autorisation, dérogation, demande de déclaration d'ouverture...
Participer à des inspections ciblées et les suivre.

MISSION 4 : Mise à jour de la base SISE EAUX
En lien avec l'administrateur SISE EAUX 62 chargé des modifications structurelles, mettre à jour régulièrement sur son secteur la base SISE (contacts, mise à jour technique des installations (date nettoyage, volume, débit...)...)

Assurer le suivi de la mise à jour de SISE Eaux, des schémas des Unités de Gestion des Eaux (UGE) sous format dématérialisé et participer aux travaux harmonisation HDF.

MISSION 5 : Information
Accueillir, informer, orienter les particuliers sur leurs droits et leurs devoirs.

Spécificités liées au poste : déplacements fréquents.