Responsable du Service Affaires Juridiques et Assemblées H/F - Fonction publique Territoriale

Dans le cadre de la mise en ½uvre de son nouvel organigramme, la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) renforce son expertise juridique et le pilotage de la vie institutionnelle.

Sous l'autorité du/de la Directeur·trice des affaires juridiques et de l'administration générale, le/la responsable du service affaires juridiques et assemblées pilote les activités liées à la sécurisation des actes, au conseil juridique interne et à l'organisation des instances délibérantes.

Missions principales :
- Conseiller juridiquement les élus, la Direction Générale et les services dans l'interprétation et l'application du droit ;
- Sécuriser les projets d'actes, conventions et contrats portés par les services (relecture, veille, formalisation) ;
- Instruire les précontentieux et contentieux en lien avec les avocats, assurer le suivi des procédures contentieuses (notamment en droit administratif, commande publique, urbanisme, RH) ;
- Préparer, organiser et assurer le bon déroulement des Conseils communautaires, Bureaux, Commissions : convocations, ordres du jour, rédaction et diffusion des délibérations ;
- Gérer le contrôle de légalité et la transmission des actes réglementaires ;
- Superviser la base documentaire juridique et la veille réglementaire ;
- Encadrer une équipe (chargé·e des assemblées, juriste, agent d'appui administratif), organiser le plan de charge et contribuer à la montée en compétence du service.

Qualifications requises :
- Diplôme supérieur en droit public (Bac +4 à +5), idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales ;
- Expérience confirmée dans une fonction juridique en collectivité ou établissement public ;
- Expérience dans le suivi des assemblées délibérantes fortement appréciée.

Savoirs :
- Maîtrise du droit public général, des compétences et du fonctionnement des EPCI ;
- Connaissance approfondie des règles de la commande publique, du contentieux administratif, de la domanialité publique et des actes administratifs ;
- Cadre juridique des assemblées, fonctionnement des exécutifs locaux, transmission au contrôle de légalité.

Savoir-faire :
- Rédiger des actes juridiques sécurisés et adaptés aux besoins opérationnels ;
- Apporter un conseil clair et pédagogique aux différents niveaux hiérarchiques ;
- Organiser les assemblées et assurer leur bon déroulement administratif et juridique ;
- Animer une équipe, gérer les priorités et les délais.

Savoir-être :
- Rigueur, sens de l'analyse et esprit de synthèse ;
- Discrétion, loyauté institutionnelle, confidentialité absolue ;
- Réactivité, diplomatie, aptitude à travailler en transversalité et avec les élus ;
- Esprit d'équipe et goût du service public.