Juriste en Droit Privé - Public des Affaires H/F - Ademe

À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les citoyens, et leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines (énergie, air, déchets et économie circulaire, bioéconomie, alimentation durable, sols, finance responsable) nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au déploiement des solutions.
À tous les échelons, nous mettons nos capacités d'expertise, de prospective et d'évaluation au service des politiques publiques.Sous l'autorité de la Cheffe de services des Aides et des Affaires juridiques, le juriste est chargé d'apporter à l'ADEME l'expertise nécessaire pour sécuriser l'agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers.
Le juriste gèrera les dossiers de financement et les contrats avec les entreprises dans le cadre des projets cibles des directions opérationnelles de l'ADEME et des programmes des Certificats d'économie d'énergie (CEE) portés par l'ADEME.
Parmi les grands programmes, le Programme Pacte Entreprises vise à convaincre un grand nombre de PME d'engager des actions pour réduire leurs consommations d'énergie puis à les conseiller dans le choix et la réalisation de ces actions, avec la possibilité de soutenir financièrement un audit, un diagnostic ou une stratégie d'efficacité énergétique. Il vise également à mettre à disposition des entreprises une plateforme numérique d'analyse des consommations et des économies d'énergie réalisables.
Le juriste interviendra par la rédaction de contrats types ou de clauses et textes particuliers, et par le conseil aux directions opérationnelles.

· Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des règles applicables aux dispositifs d'aides aux entreprises, notamment dans le cadre du programme Pacte Entreprises, ainsi que des règlements internes d'attribution et de versement des concours financier de l'agence ;
· Conseiller et élaborer des montages contractuels particuliers associant les entreprises, tels que les montages en gestion déléguée, les opérations collectives ou autres montages contractuels ou sociétaux ;
· Veiller à l'application des règles techniques, juridiques, économiques, financières et comptable par les monteurs de projets ;
· Assister les opérationnels, directions et services techniques sur les aspects juridiques, financiers et comptables transversaux liés ;
· Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI);
· Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats issus des projets associant des entreprises ;
· Plus globalement, conseiller, assister et expertiser des sujets de droit de la concurrence, droit privé des affaires et droit des sociétés ;
· Suivre les (pré-)contentieux liés aux interventions de l'Agence en lien avec les dispositifs d'aides tels que Pacte Entreprises ;
· Apporter la vision et la culture juridique auprès des instructeurs et gestionnaires de projets, notamment dans le cadre du dispositif Pacte Entreprises.

- Formation juridique reconnue par un diplôme de niveau Bac +5
- Expérience professionnelle de plus de 3 ans minimum
- Maîtrise du droit des contrats publics et privés des affaires
- Maîtrise du cadre financier, comptable et juridique, du droit public/privé des affaires
- Connaissance de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat
- Rigueur d'analyse et esprit de synthèse
- Capacité d'initiative, autonomie, sens du travail en équipe
- Capacité à coopérer en équipe et à dialoguer avec des partenaires externes.

Poste à pourvoir en CDD à Objet Défini, jusqu'au 31 Décembre 2028.