Agent en Charge des Associations H/F - Fonction publique de l'État

Vos activités principales
- Instruit les déclarations de création, de modification et de dissolution des associations loi 1901 (déclarations présentées sur papier et par voie dématérialisée) du département
- Participe à la permanence téléphonique de la section «vie associative»
- Participe aux réponses apportées aux courriers électroniques de la boîte fonctionnelle
- Instruit les déclarations de fonds de dotation et du contrôle des comptes financiers pour l'ensemble du département
- Instruit les demandes d'autorisation d'emprunts, d'aliénation de bien immobiliers ou de toutes autres demandes présentées par les congrégations du département
- Instruit les déclarations des associations et fondations reconnues d'utilité publique et des fondations d'entreprise du département
- Instruit les demandes de valeur vénale de biens immobiliers en lien avec le service des Domaines
- Instruit les déclarations de dons et legs
Sous la supervision du bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalité et du conseil aux collectivités territoriales (DCLC2) :
- Procède au recensement des dossiers des groupements d'intérêt public et en assure le suivi
- Participe au traitement de questions récurentes en période de forte activité (ex : intercommunalité).

- Participe en cas de nécessité, en renfort, à l'organisation des élections politiques et professionnelles ainsi qu'aux missions relevant de la direction (et plus particulièrement du bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalité et du conseil aux collectivités territoriales)
- Participe aux travaux des soirées électorales.

Votre environnement professionnel
- Activités du service

La direction des collectivités locales et de la citoyenneté a en charge le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire pour l'ensemble du département. Elle gère les dotations financières de l'État aux collectivités ainsi que les subventions accordées à ces dernières (D.E.T.R., D.S.I.L...). Elle suit l'évolution de l'intercommunalité dans le département et assure le secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale dont elle prépare les travaux. Elle assure le secrétariat du comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics.

Le bureau de la vie associative et des élections est chargé de l'organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que de leur liquidation financière. Par ailleurs, il gère différentes tâches d'administration générale telles que l'enregistrement et le suivi des associations (lois 1901, 1905 et 1907), les association syndicales libres, les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les fonds de dotation, les congrégations, les procédures de dons et legs, les déclarations d'option des bi-nationaux, et les quêtes sur la voie publique.
- Composition et effectifs du service
1A, 4B, 2C
- Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau ou son adjoint
Chef de section
Le directeur
Le secrétaire général

- Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, services de l'État, mairies, usagers...