Pref69 - Chargé de l'Instruction au Cert Permis de Conduire H/F - Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP2
Vos activités principales
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes relatives au permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Ces demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers sur le site de Frances Titres. L'instruction s'effectue sur une application web, le «Portail Guichet Agent» (PGA), module du Système National des Permis de Conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire. L'agent(e) d'instruction du CERT est chargé(e) d'instruire les demandes relatives aux droits à conduire des usagers de six départements (hors Rhône) : inscriptions à l'examen pratique, délivrance du permis de conduire après réussite, renouvellement pour perte, vol ou détérioration, annulation et invalidation, etc.
À ce titre, il(elle) doit :
- Solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement;
- Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises;
- Vérifier la cohérence entre la saisi des données de l'outil des droits à conduire (ODAC) et les pièces justificatives transmises;
- Appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire;
- Repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter la hiérarchie;
- Valider la demande et lancer l'ordre de production du titre ou la rejeter en indiquant les motifs de rejet à l'usager;
- Tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées.
La préfecture du Rhône est engagée dans une démarche qualité.
Dans le cadre de votre activité, la connaissance de cette démarche et plus particulièrement du référentiel Quali-ATE, est nécessaire.
Votre environnement professionnel
Activité du service :
Le Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché à la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances. Ses agents instruisent les demandes relatives au permis de conduire déposées par les usagers des départements 12, 13, 14, 15, 39 et 90.
Le CERT met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude des départements précités.
Le bureau des missions départementales de proximité est rattachée au CERT.
Composition et effectifs du service :
46 personnes dont le(la) directeur(rice) du CERT et son adjoint(e), responsable du pôle « instruction », 1 assistant(e) de direction, 1 responsable du pôle soutien et lutte contre la fraude et 2 agents instructeurs, 4 chefs de section « instruction », 32 agents chargés d'instruction, et 4 agents pour les missions départementales de proximité
Liaisons hiérarchiques :
Le(la) chef(fe) de section / le(la) responsable du pôle « instruction »
Le(la) directeur(rice) du CERT
Liaisons fonctionnelles :
Les services locaux de l'État, les services de l'administration centrale (DSR-DMATES : MDST-2MLFDI), les écoles de
conduite.

Compétences principales mises en oeuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : Niveau pratique Requis

Avoir des connaissances sur les droits à conduire : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis

Savoir analyser : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir être :
Savoir s'adapter : Niveau maîtrise Requis

Savoir communiquer : Niveau maîtrise Requis
Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis

Vos perspectives
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse réglementaire et de productivité.