Daj - Chargé de Mission Contentieux Public - Expérimenté H/F - Agence nationale de l'habitat - Anah

Dans le cadre d'un remplacement (congé maternité), le Service «Contentieux, Médiation, Sanction» SCMS recherche pour renforcer son équipe un chargé de mission contentieux expérimenté.

Le poste est à pourvoir au plus vite pour une durée d'un an. En fonction de l'évolution de l'activité et du profil du candidat retenu, des perspectives au sein du SCMS pourront être proposées, à l'issue de la période d'un an.

En lien avec la Responsable du Service «Contentieux, Médiation, Sanction» (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques :
- Défendre les intérêts de l'Agence dans l'ensemble de ses programmes d'intervention;
- Participer à l'élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas échéant avec les cabinets d'avocats partenaires de l'Agence;
- Instruire, dans un contexte de massification des aides, de judiciarisation et d'exposition médiatique des interventions de l'Agence, les recours hiérarchiques, juridictionnels, les affaires judiciaires ;
- Contribuer à l'amélioration de la sécurité juridique des décisions en apportant un appui et conseil aux services instructeurs pour assurer le respect des droits des usagers et la sécurité juridique des décisions;
- Contribuer et être force de proposition dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de sanctions de l'Agence en lien avec les autres chargés de mission (contentieux/affaires pénales);
- Assurer la cohérence de la stratégie contentieuse/sanctions/médiation entre les différents régimes d'aides de l'Agence et proposer en lien avec sa hiérarchie et le Service «Conseil et expertise juridiques» des évolutions de la réglementation.

- Master 2 en droit public.
- Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d'avocats est attendue.
- Rigueur, qualité rédactionnelle.