Juriste Recherche Innovation H/F - Nantes Université

Nantes Université est lauréate de l'appel à projet ExcellencES, avec son projet Ouverture (lien). A travers ce projet Nantes Université déploie une politique d'innovation éco-responsable, durable et d'innovation ouverte qui contribue à relever les défis sociétaux. Elle contribue au développement économique et social du territoire, soutient la culture entrepreneuriale et intrapreneuriale, favorise le transfert de la recherche vers les entreprises et la société, développe les expérimentations participatives et partenariales.

La DRPI met en oeuvre la stratégie scientifique en matière de formation doctorale, de recherche et d'innovation. Elle accompagne et conseille les laboratoires dans le développement de leurs projets de recherche et leurs démarches contractuelles et partenariales. Elle comprend 3 services, dont le service Partenariats, Innovation, Entrepreneuriat (SPIE) qui accueillera ce poste et a pour mission : a) impulser l'envie d'innover et d'entreprendre ; b) Faciliter les partenariats public-privé ; c) Garantir et sécuriser les intérêts de Nantes Université et de sa communauté.

Rattaché.e à la Mission Contractualisation et Propriété Intellectuelle du SPIE, le.la juriste participera à la sécurisation juridique de l'activité de l'université et à la veille dans le domaine de la recherche, de la propriété intellectuelle.

Il.elle aura en charge préférentiellement les dossiers relevant du droit logiciel/données.

· Participation au développement des activités du SPIE :
- Préconiser des solutions juridiques sur les projets
- Participer à la mise en place de nouveaux modèles collaboratifs ouverts,
- Participer à la mise en place des procédures de fonctionnement,
- Participer à la conception des documents d'information et de promotion.
- Mobiliser et mettre à disposition des acteurs internes et des partenaires externes, l'information sur les réglementations, les procédures, les aides publiques.
- Appui à la définition d'une feuille de route concernant la valorisation des logiciels

· Expertise et suivi juridique des dossiers Recherche et Orientation des projets
- Analyser, examiner les projets de recherche, les contrats pour leurs orientations vers les structures support (CAPACITES, Ouest Valorisation...)
- Analyser, rédiger et négocier des contrats liés à l'activité recherche de l'Université (accords de consortium ou collaborations impliquant que des académiques, accords de confidentialité, mises à disposition d'équipements, prestations de service...)
- Evaluer les enjeux et risques juridiques des dossiers suivis. Analyse avant signature de la Présidente
- Veille juridique dans le domaine de la Recherche, de l'Innovation, Entrepreneuriat, droit des obligations, droit de

Consultez la fiche de poste sur le site de Nantes Université via ce lien :

· Versant : Fonction publique d'État

· Type de recrutement : Catégorie A, ou contractuel·le, CDD 3 ans ((article L.332-2,3 du CGFP)

Rémunération : selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université, et suivant niveau d'expérience du candidat.

Comprise : 1578,42€ nets/ mensuels (1943,94€ bruts) [0 à 1 an d'expérience] et 2457,54€ nets/ mensuels (3057,79€ bruts) [+ 15 ans expérience]
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- Formation et/ou qualification : Bac +5 en droit (droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle)

Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 2 à 5 ans