Recrutement Fonction publique Territoriale

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - Pornic Agglo Pays de Retz H/F - Fonction publique Territoriale

  • Pornic - 44
  • CDI
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 19 juillet 2025
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Les missions du poste

La Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz regroupe 15 communes, dont 7 communes littorales, et compte près de 65 000 habitants à l'année. Son territoire bénéficie d'une réelle dynamique démographique et profite d'une double attractivité avec son littoral à proximité des métropoles Nantes/Saint-Nazaire.

Dynamique et pragmatique, Pornic agglo Pays de Retz se distingue par son engagement dans de grands projets structurants. L'environnement, la gestion de l'eau, la mobilité, le développement économique et l'enfance sont autant de domaines dans lesquels l'agglomération se mobilise activement.

Pour son service Instruction des autorisations du droit des sols, la collectivité recrute un instructeur/instructrice des autorisations du droit des sols.

Au sein d'un service de 13 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs des autorisations d'urbanisme, chargée d'instruire les demandes et déclarations préalables pour le compte des 15 communes de la communauté d'agglomération. Répartie en groupes de trois agents, l'équipe travaille de manière collaborative et assure un suivi rigoureux des dossiers en lien avec les élus locaux.

Ainsi, vos missions consisteront à :
* Instruire, pour le compte des communes, les demandes de permis de construire et d'aménager, de certificats d'urbanisme et de déclarations préalables en appliquant la législation en vigueur (loi Littoral, etc.) et les règles d'urbanisme applicables (plans locaux d'urbanisme, règlements de lotissement...) ;
* Garantir la sécurité juridique des dossiers d'autorisation du droit de sols ;
* Participer aux commissions d'urbanisme dans les communes (en distanciel ou en présentiel) et/ou aux réunions préparatoires avec les élus et services communaux ;
* Conseiller les élus, services communaux et communautaires, particuliers et professionnels (architectes, maîtres d'½uvre, géomètres-experts etc.) sur les questions d'urbanisme réglementaire ;
* Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
* Assurer une veille juridique sur les évolutions en matière en d'urbanisme réglementaire ;
* Réaliser des visites de terrain avec vos collègues pour mieux appréhender le contexte géographique des projets ;
* Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).

Le profil recherché

Vous êtes diplômé en urbanisme, aménagement du territoire, droit, architecture ou dessinateur en bâtiment, et vous justifiez d'une expérience d'au moins un an dans un poste similaire ou dans un bureau d'études, cabinet d'architecture, ou promoteur immobilier.

Vous :
* Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Connaissez parfaitement les procédures d'instruction et le cadre législatif et réglementaire du droit de sols ;
* Connaissez si possible les modalités d'application de la loi Littoral et d'un plan de prévention des risques littoraux
* Savez analyser les projets dans leur contexte politique et environnemental ;
* Avez des notions en matière de Code civil (droit de propriété...,), de Code de la construction et de l'habitation et de Code de l'environnement (loi sur l'eau...)
* Avez des compétences en lecture et analyse de plans, ainsi qu'une aisance dans l'utilisation des outils métiers (logiciels d'instruction et de Système d'information Géographique)
* Êtes autonome, organisé, rigoureux et appréciez le travail en équipe et en open-space ;
* Etes force de proposition et savez prendre des initiatives ;
* Possédez des qualités rédactionnelles et un sens aigu du service public.

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