Responsable de la Cellule Habitat du Service Sante Environnement Oise - Ingenieur d'Etudes Sanitaires - Poste Situé à Beauvais H/F - Fédération Hospitalière de France

Descriptif Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont en charge de décliner les orientations nationales définies par le Ministère de la Santé dans la stratégie nationale de santé et ce à l'échelon régional, tout en tenant compte des spécificités de celui-ci.
Elles veillent ainsi au respect de la réglementation et accompagnent les partenaires et structures de terrain (Etablissements de santé, structure et service médico-sociaux, acteurs de la prévention) en contact des usagers, et ce afin d'offrir des dispositifs de santé efficients et de qualité à la population.

Les agences régionales de santé sont dotées de compétences larges dans le pilotage de la mise en uvre territoriale des politiques de santé au travers notamment du Programme Régional de Santé (PRS).
Les missions de sécurité sanitaire s'appuient sur la veille sanitaire, la surveillance épidémiologique et environnementale, le contrôle sanitaire et les inspections dans tous les domaines de compétence de l'ARS, la prévention des risques sanitaires et la gestion des crises sanitaires quand elles surviennent.
Dans le champ de la santé environnementale, la direction émet des avis sanitaires pour toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine, assure pour le compte de l'Etat le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène et prépare les décisions du Préfet dans les domaines de la salubrité et de l'hygiène publique. Elle contribue aussi dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement (PRSE) à la définition des priorités d'action en santé environnement en lien avec le Conseil Régional et le Préfet de Région.
Ses missions sont réalisées pour une partie dans le cadre de protocoles d'accord avec les préfets de département.

La direction est composée de 3 sous directions : « santé environnementale » ; « veille et sécurités sanitaires » ; « inspection contrôle » et de la « cellule point focal régional ». La cellule régionale d'hémovigilance lui est rattachée. La D3SE travaille de manière rapprochée avec la CIRE, cellule régionale de Santé Publique France, placée auprès du DGARS.

La sous-direction santé environnementale est composée de 6 services et 1 cellule :
- 5 services « santé environnementale » : Aisne, Oise, Somme, Pas-de-Calais et Nord
- 1 service « évaluation des risques sanitaires »
- 1 cellule : « pilotage et coordination »

Au sein de la sous-direction Santé Environnement, le service décline à l'échelle départementale la politique de l'ARS en matière de salubrité de l'eau, de l'habitat et des ERP selon les principes d'interventions suivants :
Surveillance sanitaire des milieux et traitement des signaux ;
Evaluation des risques suite à la caractérisation d'un niveau insatisfaisant de la qualité d'un milieu et ou d'un problème de santé ;
Mise en uvre des dispositions adaptées aux situations à risque détectées : inspections, contrôles, enquêtes, avis sanitaires visant à garantir la sécurité sanitaire et à prévenir durablement la santé de la population ;
Préparation des réponses administratives nécessaires à la gestion des risques identifiés et suivi dans le temps des procédures engagées ;
Réponse aux signaux, alertes sanitaires en lien avec l'environnement et gestion de crise (en lien avec la sous-direction alerte et veille et le service zonal de défense et de sécurité
Déclinaison du PRSE.

Hiérarchiquement rattaché(e) au Responsable de service santé environnement de l'Oise le/la Responsable de la Cellule Habitat est particulièrement en charge de :

MISSION 1 : Encadrement fonctionnel de l'équipe lutte contre l'habitat indigne
Assurer, sous l'autorité du responsable de service, de façon transversale, le suivi, le pilotage et la supervision des missions santé environnement exercées en département dans les domaines de l'habitat et des espaces clos :
Lutte contre l'habitat Insalubre
Saturnisme
Intoxications au monoxyde de carbone
Amiante
DASRI

Positionné entre le chef de service et les agents, il assure un appui technique et vise les productions du service. Il est ainsi amené à devoir connaître l'ensemble des domaines de l'habitat et des Espaces Clos dans le fonctionnement quotidien du service.

Il apporte au responsable de service une vision claire des domaines plus spécifiques dont il a la charge : Habitat insalubre, Saturnisme et Amiante, DASRI. Il l'appuie dans l'organisation des activités du service et le conseille dans la stratégie d'intervention.

Il collabore avec la chargée de mission « procédures administratives » au suivi des AP et à la réponse aux contentieux.

MISSION 2 : Pilotage, animation et suivi de l'inspection-contrôle en ce qui concerne l'habitat insalubre, le saturnisme et le risque Amiante et DASRI
- Superviser la réception et le traitement des alertes (signaux et réclamations)
- Participer à l'analyse des explications et/ou pièces justificatives reçus dans le cadre des contrôles sur pièces)
- Participer à des inspections ciblées et les suivre
- Valider les conclusions des rapports de visites et des conséquences de celles CI en cas de danger notamment en terme d'engagement de mesures d'urgence
- Valider l'engagement par l'ARS d'une procédure de gestion du risque telle que prévue dans le Code de la Santé Publique (dans le cadre du Protocole Préfet-ARS notamment) que cela soit suite à un contrôle sur pièces ou sur place
- S'assurer de la bonne gestion et du suivi des procédures administratives relevant du Code de la Santé Publique notamment du bon remplissage des tableaux de suivi
- Participer aux commissions spécialisées Habitat du PDLHI, au copil PDLHI

MISSION 3 : Expertise dans les domaines de l'habitat insalubre et le saturnisme
- Apporter son expertise technique, sanitaire et réglementaire dans l'instruction de dossiers complexes
- Mettre en uvre les actions d'ordre réglementaire, technique, administratif en réponse aux problèmes sanitaires particuliers observés notamment lors des cas groupés ou des intoxications collectives
- Informer le public et les partenaires extérieurs
- Promouvoir les actions de prévention en lien avec le PRSE.

Partenaires internes :
- L'ensemble de la direction sécurité sanitaire et santé environnementale
- La Direction de la Prévention et de la Promotion de la Santé
- La Direction de la Stratégie et des Territoires

Partenaires externes :
- Les collectivités locales, les services des préfectures ainsi que tous les services de l'Etat impliqués dans les enjeux santé-environnement : DDT, DREAL, DDPP,

Spécificités liées au poste :
- Déplacements dans la région permis B obligatoire ;
- Horaires tardifs possibles
- Poste à temps plein
- Participation Cellule de crise et Cellule Opérationnelle de Défense, CRAPS
- Participer aux astreintes santé-environnement
- Télétravail 1 journée par semaine après une période de formation
- Poste soumis à la Déclaration Publique d'intérêts

Activités annexes :
Suivi de dossiers en propre selon les spécificités du département et/ou les besoins de service
Susceptible d'assurer l'intérim d'un autre service.
Susceptible de participer aux astreintes administratives

Profil recherché : Ingénieur d'Etudes sanitaires

Qualité de vie à l'ARS :
- Accompagnement à la prise de poste
- Télétravail : 1 j./SEM après une période de formation
- Horaires variables (conciliation vie privée/professionnelle)
- Participation financière transports / Forfait mobilité / Mutuelle / Véhicules de service
- Aménagement poste de travail adapté possible (dont RQTH)
- Prestations comité d'agence

NIVEAUX STATUTAIRES DU POSTE :

- -> Fonctionnaire titulaire :
- Ingénieur d'Etudes Sanitaires Groupe RIFSEEP II : maintien garanti de la rémunération ad minima (hors primes spéciales)
- Recrutement par mutation selon la Fonction publique d'appartenance

- ->Pour les autres candidats, un CDD de 3 ans sera proposé (contrat de droit public de Niveau 3 en référence au cadre de gestion). CDIsation possible.
Rémunération entre 25 et 38 KE Bruts annuels selon l'expérience du candidat.

La fiche de poste complète est consultable sur notre site internt :
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/lars-hauts-de-france-recrute