Assistant de Justice au Bureau du Droit International du Sder à la Cour de Cassation H/F - Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
- Paris - 75
- Fonctionnaire
- Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
Les missions du poste
Le SDER est actuellement composé de onze bureaux :
- Six bureaux de contentieux, miroirs des chambres ;
- Un bureau du droit public ;
- Un bureau du droit international, européen et comparé ;
- Un bureau de l'Observatoire des litiges judiciaires ;
- Un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence ;
- Un bureau du droit numérique et de la protection des données.
Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d'agents contractuels. Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l'activité du bureau.
Sous la responsabilité du magistrat en charge du bureau du droit international, européen et comparé de la Cour de cassation, l'assistant de justice prépare principalement la veille mensuelle de jurisprudences européennes (CJUE et CEDH) et étrangères (cours suprêmes d'autres États membres de l'Union européenne).
L'assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de recherches, en particulier en droit de l'Union européenne et en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Enfin, l'assistant de justice peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation, notamment lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires du traitement d'un pourvoi.
Le profil recherché
Qualités requises :
Sous la responsabilité du magistrat en charge du bureau du droit international, européen et comparé de la Cour de cassation, l'assistant de justice prépare principalement la veille mensuelle de jurisprudences européennes (CJUE et CEDH) et étrangères (cours suprêmes d'autres États membres de l'Union européenne).
L'assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de recherches, en particulier en droit de l'Union européenne et en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.
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Enfin, l'assistant de justice peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation, notamment lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires du traitement d'un pourvoi.