Instructeur Droit des Sols et Police du Bâtiment - Mairie de Brumath H/F - Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité de la Directrice de l'Aménagement et des Equipements de la Ville de Brumath et du Responsable Urbanisme, vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME :
* Accueil du public pour des pré-instructions sur rendez-vous
* Saisie des dossiers et gestion de l'enregistrement

INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'ENSEIGNE ET DE PUBLICITÉ :
* Instruction des demandes et rédaction des arrêtés
* Gestion et suivi administratif des décisions
* Participation à la réflexion sur l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité

GESTION ET SUIVI DES DEMANDES ERP :
* Accueil des porteurs de projets pour des rendez-vous de conseil en lien avec le Manager de Centre-Ville
* Gestion et suivi administratif des demandes (envoi aux services instructeurs et suivi des échanges)
* Rédaction des arrêtés et gestion administrative des décisions

POLICE DU Bâtiment :
* Gestion et suivi des demandes de conformité en ADS et ERP
* Organisation de visites de chantier et de visites de conformité
* Relevé des infractions et mise en ½uvre des procédures de Police du Bâtiment (constats, procès-verbaux, astreintes)
* Relevé des infractions et mise en ½uvre des procédures de Police de l'Environnement pour les enseignes illégales et/ou non conformes

AUTRES :
* Veille juridique et réglementaire
* Suivi des contentieux en Urbanisme

* Formation supérieure dans les domaines de l'urbanisme, du droit public ou de l'environnement
* Expérience professionnelle souhaitée en service instructeur ADS ou poste similaire
* Maîtrise du droit public, du contentieux de l'urbanisme et de l'environnement territorial
* Maîtrise des outils informatiques de bureautique et logiciel d'instruction
* Connaissances en SIG
* Qualités relationnelles avec tous types d'interlocuteurs (élus, agents, public, entreprises)
* Autonomie, rigueur de travail et d'organisation
* Sens du Service Public et discrétion
* Capacités rédactionnelles
* Réactivité
* Permis B indispensable