Recrutement Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chargé·e des Affaires Juridiques H/F - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Tours - 37
  • Fonctionnaire
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 23 juillet 2025
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Les missions du poste

L'université de Tours recrute au sein de la Direction des Ressources Humaines, un ou une chargé·e de mission affaires juridiques.

Le/la chargé.e de mission assure la veille juridique et le suivi des dossiers disciplinaires de la Direction. Il/elle participe à la commission déontologie de l'établissement et à l'accompagnement des gestionnaires de la DRH dans le domaine juridique. Il/elle porte appui sur toute problématique juridique et peut participer le cas échéant aux enquêtes administratives menées dans le cadre de procédures disciplinaires.

Il/elle participe à l'organisation des différentes instances relatives aux enseignants et enseignants -chercheurs : Conseil Académique restreint, Conseil d'Administration restreint.

Il/elle assure la gestion et le suivi des actes et des actions découlant de ces instances.

Il/elle peut participer à certaines opérations de montage et de suivi d'appels à projets spécifiques.

Le/la chargé.e de mission aura notamment pour mission en lien avec la DRH adjointe de :
- Assurer la veille juridique sur les thématiques gérées à la Direction des Ressources Humaines, diffuser en les vulgarisant les nouveaux textes réglementaires.
- Réaliser un appui juridique auprès des gestionnaires de la Direction.
- Procéder à l'actualisation juridique de documents à destination de la communauté universitaire (cadre de travail...)
- Assurer le suivi des dossiers disciplinaires de la Direction, en lien avec la Direction des Affaires juridiques et participer le cas échéant aux enquêtes administratives menées dans le cadre de ces procédures.
- Préparer en lien avec la DRH adjointe, la DRH et les Vice-Présidents et Vice-Présidentes concernés les éléments administratifs nécessaires aux instances et commissions : CAC et CA.
- Assurer la rédaction des procès-verbaux des instances réunies en formation restreinte en lien avec le Directeur des Affaires Juridiques le cas échéant.
- Assurer le suivi des dossiers relevant d'autres instances.

Suppléer la DRH adjointe en cas de nécessité.

Le profil recherché

Titulaire d'un Bac +5 dans le domaine juridique.

Savoir
- Connaissances générales des ressources humaines
- Connaissances juridiques approfondies
- Connaissances approfondies des statuts des personnels de la fonction publique et de leurs modes de gestion
- Connaissances de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche

Savoir - faire
- Savoir analyser une situation d'un point de vue juridique
Afficher la suite
- Utiliser les logiciels de gestion
- Savoir rédiger des rapports et des notes

Savoir-être
- Rigueur et fiabilité
- Discrétion professionnelle
- Sens relationnel
- Capacité de coordination d'une activité administrative

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