Pref 91 - Cat c - Chargé de l'Instruction au Sein du Cert Permis de Conduire H/F - Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC, module du FNPC (fichier national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
En 2024, le CERT a réalisé plus de 574 000 actions de traitement pour 400 043 demandes entrantes, donnant lieu à la délivrance d'environ 179 772 permis de conduire et le traitement de 28 353 stages de récupération du points.
L'agent est principalement chargé de :
- Instruire les demandes relatives aux droits à conduire (inscriptions, primata, renouvellement tous motifs) ;
- Solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement
- Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- Vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- Repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas
- Valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre

- Examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation
- Enregistrer les stages de récupération de points
- Traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les CERT ou préfectures concernées ;
- Tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
La Direction de la réglementation et de la sécurité routière est chargée de la politique de sécurité routière et de l'ensemble des missions en lien avec le permis de conduire. En outre, elle est compétente en matière de polices administratives et assure les missions de proximité liées aux titres d'identité.
Elle comprend : le CERT Permis de conduire, le bureau de la réglementation et de l'identité et le service éducation et sécurité routières.
Le CERT Permis de conduire d'Évry-Courcouronnes instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d'activité : AISNE, CORSE-DU-SUD, ISERE, LOT, PYRENEES ATLANTIQUES et SEINE-SAINT-DENIS. Il poursuit un triple objectif :
- Garantir la fiabilité des titres délivrés;
- Maintenir les délais de traitement;
- Assurer un échange de qualité avec l'usager.
Le CERT est organisé en deux entités : une cellule de lutte contre la fraude et un pôle instruction. Le CERT met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / Niveau pratique - A acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / Niveau pratique - Requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - A acquérir
Savoir travailler en équipe / Niveau pratique - Requis
Savoir s'organiser / Niveau pratique - Requis

Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau pratique - Requis
Savoir communiquer / niveau pratique - Requis

Vos perspectives :
Le poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de rigueur, d'organisation et de suivi.

Durée attendue sur le poste : 3 ans