Adjoint au Sous-Directeur du Contentieux H/F - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Vous souhaitez participer à la sécurisation juridique et l'élaboration de la défense contentieuse des politiques sociales, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales.

Encadrement : OUI

Rattaché à la directrice des affaires juridiques, le sous-directeur du contentieux est chargé :
- Du pilotage de l'activité de la sous-direction, du suivi des relations avec ses partenaires et de la représentation de la direction ;
- De la validation des productions des bureaux de la sous-direction ;
- De l'animation de l'ensemble de l'équipe.

L'adjoint au sous-directeur du contentieux, placé auprès de ce dernier et sous son autorité directe, l'assiste dans la conduite et l'animation de la sous-direction et mène à bien toute mission qu'il lui confie.

En binôme avec le sous-directeur, il l'assiste dans ses différentes missions, le supplée en cas d'absence ou d''empêchement. Il participe à toutes les activités de la sous-direction (révision de mémoires contentieux et de consultations juridiques, traitement de questions urgentes ou sensibles, représentation du ministère devant les formations contentieuses du Conseil d'État ou des autres juridictions administratives ou judiciaires...).
Dans ces domaines, il contribue à l'adaptation à l'emploi et à l'acquisition des compétences contentieuses par les nouveaux consultants affectés à la DAJ, ainsi qu'à l'actualisation de leurs connaissances et à l'amélioration de leur pratique contentieuse par les consultants plus expérimentés.
Il est également en charge du suivi de dossiers particuliers, importants pour le ministère ou sensibles, notamment en matière de contentieux administratif.
Il est membre du comité de direction de la DAJ.

Les compétences et l'expérience professionnelle acquises sur ce poste comportant une technicité juridique élevée et permettant d'expérimenter des modes de travail exigeants sont valorisables dans la suite de la carrière et pourront ouvrir sur d'autres débouchés à fortes responsabilités dans les ministères, en administration territoriale ou en juridiction dans le cadre d'un parcours professionnel.

Compte tenu des responsabilités confiées au titulaire de ce poste, une expérience réussie dans les fonctions peut permettre une évolution vers un emploi fonctionnel (sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau).

l'adjoint au sous-directeur (F/H) sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champs de compétence. Ilpeut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d'aide ponctuelle ou structurelle.

Interlocuteurs : cabinets ministériels, directions et services d'administration centrale, services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux, SGG, autres ministères, Conseil d'État, juridictions...

Légende :
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
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Connaissances :
- Droit administratif général E
- Droit du contentieux E
- Procédure contentieuse administrative E
- Droit constitutionnel E
- Droits de l'homme E
- Règlement amiable des litiges E
- Dispositifs d'indemnisation E
- Droit privé A
- Droit pénal A
- Droit de la protection fonctionnelle des agents publics M
- Réglementation et procédures budgétaires et comptables M

Savoir être :
- Savoir déléguer, motiver, impliquer ***
- Savoir travailler dans l'urgence***
- Goût pour l'animation d'équipe***
- Aisance relationnelle**
- Esprit d'initiative**

Savoir faire :
- Rigueur, méthode et sens des responsabilités E
- Aptitude pour le management et l'encadrement E
- Qualités rédactionnelles confirmées E
- Polyvalence, réactivité et disponibilité E
- Forte capacité d'analyse et de synthèse E
- Maîtrise de la technique contentieuse E

Fourchette de rémunération pour les agents non titulaires (brut/an) :
- 63 000 Euros - 78 750 Euros : profil débutant (jusqu'à 5 ans d'expérience)
- 78 750 Euros - 83 790 Euros : profil intermédiaire (jusqu'à 15 ans d'expérience)